Forum Famille Dalloz

La loi n° 2013-1158 du 16 décembre 2013 autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption est publiée au Journal officiel du 17 décembre 2013. Ce traité, signé le 18 novembre 2011, est similaire aux accords bilatéraux signés par la Russie avec l’Italie en 2008 et  les États-Unis en 2011. Lire la suite…

200 avocats étaient réunis aux Assises nationales des avocats d’enfants qui se sont tenues les 29 et 30 novembre 2013 à Dijon. Des avocats qui étaient venus des quatre coins de la France (et même de Belgique) pour participer à l’événement et qui auront très certainement apprécié la qualité des interventions. Un regret pour ma part toutefois. François Rebsamen, sénateur-maire de la ville de Dijon, et François Sauvadet, président du Conseil général de Côte-d’or et député de la 4^e circonscription, quoique représentés, manquaient à l’appel. En ira-t-il de même pour l’élection Miss France qui se tiendra également à Dijon cette année ?

L’enfant, évidemment, était omniprésent, et nombre de questions ont été abordées. Nous en avons retenu quelques unes relatives à l’audition de l’enfant, à l’investissement des praticiens dans la protection de l’enfant et à l’adoption par les couples homosexuels ou hétérosexuels. Lire la suite…

Je suis ravie – en tant que bourguignonne – de vous annoncer les assises nationales des avocats d’enfants qui se tiendront à Dijon les 29 et 30 novembre 2013. Naturellement, l’AJ famille sera partenaire de l’événement !

Le programme est des plus alléchants. Cela promet de beaux débats.

Venez nombreux ! La question du droit des enfants quelque peu malmené ces derniers temps mérite un plus grand investissement de chacun. Et Dijon est une ville magnifique ! Profitez de l’occasion pour y passer le week-end et pour découvrir les environs… Alliez travail et plaisir autour de bonnes tables… Lire la suite…

Dominique Bertinotti a dévoilé hier la méthode d’élaboration du projet de loi sur la famille qui sera présenté en Conseil des Ministres avant la fin du mois de mars 2014 pour une discussion devant le Parlement à la fin du premier semestre 2014.

 Les travaux préparatoires s’appuient sur une série d’auditions, des travaux actuellement menés dans différentes enceintes (Conseil économique, social et environnemental sur « les évolutions contemporaines de la famille », Haut conseil à la famille sur les « ruptures et recompositions familiales », groupe de travail organisé par les ministères de la justice et de la famille sur « l’exercice de la coparentalité après la séparation ») et la constitution de quatre groupes de réflexion constitués d’intellectuels, de personnalités qualifiées et de professionnels spécialistes des sujets abordés par le projet de loi. Ces quatre groupes devront remettre leur rapport au début du mois de décembre. Quant aux rapports du Haut conseil à la famille et du groupe de travail des ministères de la justice et de la famille, ils sont attendus pour la première quinzaine de décembre. Celui du CESE devrait être connu aujourd’hui…  Lire la suite…

L’étude relative au devenir des enfants adoptés en France et à l’international  menée par le département d’études, de recherches et d’observation (DERO) du CREAI de Picardie et financée par la DGCS (direction générale de la cohésion sociale, ministère des solidarités et de la cohésion sociale) a récemment été mise en ligne. Lire la suite…

Une réponse ministérielle rappelle la possibilité désormais offerte par la loi d’adopter en la forme plénière l’enfant de son conjoint. Lire la suite…

Le 27 juillet 2012, le Conseil constitutionnel déclarait l’inconstitutionnalité des dispositions du premier alinéa de l’art. L. 224-8 CASF pour méconnaissance du droit à un recours juridictionnel effectif garanti par l’art. 16 de la Déclaration de 1789 (Cons. const., 27 juill. 2012, n° 2012-268 QPC, AJ fam. 2012. 454, obs. F. Eudier).

La modification de l’art. L. 224-8 CASF devait intervenir avant le 1er janvier 2014.

C’est chose faite avec la loi ° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat. Lire la suite…

J’aurais une question à poser aux lecteurs du forum famille Dalloz sur les adoptions plénières après le vote de la loi sur le « mariage pour tous ». Est-ce qu’une femme, qui a eu un enfant avec un donneur anonyme à l’étranger, peut le faire adopter par son épouse, même si la PMA est interdite en France pour les lesbiennes ? Lire la suite…

Vous trouverez la circulaire d’application de loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe en cliquant ici.

L’arrêté publié hier, qui modifiait l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille, a été rectifié au Journal officiel d’aujourd’hui. Lire la suite…