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Une femme qui a, frauduleusement, eu recours à une PMA pourra-t-elle faire adoper son enfant par son épouse ?

06/06/2013
J’aurais une question à poser aux lecteurs du forum famille Dalloz sur les adoptions plénières après le vote de la loi sur le « mariage pour tous ». Est-ce qu’une femme, qui a eu un enfant avec un donneur anonyme à l’étranger, peut le faire adopter par son épouse, même si la PMA est interdite en France pour les lesbiennes ?
Je pose la question parce qu’on ne parle jamais de ce cas. Et je trouve que ça ressemble à la GPA. Quand il y a une suspicion de GPA, on interdit de donner un état civil français. Est-ce la même chose ?
Et aussi, est-ce que ça concernerait une femme célibataire qui a fait une PMA à l’étranger et qui ensuite s’est mariée ?
Merci pour votre réponse
Yann
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