Forum Famille Dalloz

Publié sous la direction de Daniel Mainguy,  Professeur à la faculté de droit de Montpellier, l’ouvrage « Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » reprend, article par article (ou bloc d’articles par bloc d’articles) l’ensemble de l’ordonnance du 10 février 2016, ainsi que, s’agissant de la responsabilité extracontractuelle, l’avant-projet de loi sur la responsabilité civile, récemment présenté à la communauté des spécialistes, en présentant la réforme et l’essentiel de ses apports. Lire la suite…

Comment appréhender les liens singuliers qui se tissent entre un enfant élevé pendant plusieurs années par une autre famille que la tienne ? L’ouvrage intitulé « Parentalité d’accueil et mémoire », qui rassemble les actes d’un colloque pluridisciplinaire organisé en 2014, tente d’apporter un éclairage sur la notion de parentalité d’accueil à partir d’une approche plurielle. Les auteurs croisent leurs regards sociologique et/ou juridique, à travers la question de la filiation. Des œuvres sur l’histoire de l’abandon des enfants s’égrainent tout au long de l’ouvrage. Lire la suite…

Nombre de films s’attachent à représenter la famille, la vie de famille, les conflits familiaux, soit que la question familiale constitue l’intrigue centrale, soit qu’à travers une autre intrigue, puissent être recueillis des éléments relatifs à la famille des personnages. Par un processus de visionnage sans a priori et grâce à une analyse multi critères (juridique, historique, esthétique, littéraire, philosophique, sociologique…), une équipe pluridisciplinaire et internationale a articulé des éléments du droit de la famille et des films d’époques et de genres différents. Lire la suite…

La 3^e édition de l’ouvrage de Nathalie Levillain et de Marie-Cécile Forgeard « Liquidation des successions » paraît aujourd’hui ! Pour cette nouvelle édition, Alexandre Boiché a rejoint le duo pour développer l’aspect international de la question.  Lire la suite…

Thème d’actualité, il faut rappeler à quel point les migrations sont profondément liées aux modes de fonctionnement familiaux à la fois dans leurs causes (subvenir aux besoins des familles, protéger sa famille…), dans leurs modalités (rôle de la famille dans les itinéraires de migration) et dans leurs conséquences (impact des migrations sur le fonctionnement même des familles). Pour toutes ces raisons, la revue scientifique Recherches Familiales y consacre le dossier thématique de son nouveau numéro. Lire la suite…

Les exercices pratiques de l’ouvrage « Droit international privé » de Marie-Laure Niboyet, Isabelle Rein Lescastereyres et Laurie Dimitrov sont tous des cas pratiques de droit international privé de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), matière à la fois très vivante et particulièrement riche en illustrations de questions de théorie générale de droit international privé, qu’il s’agisse des conflits de lois ou des conflits de juridictions. Les corrigés sont établis sur le modèle de la consultation, à mi-chemin entre la méthode académique du cas pratique universitaire et la méthode professionnelle de la consultation juridique. 

L’objectif recherché dans cet ouvrage est double. Répondre, d’une part, aux attentes des étudiants qui ont besoin tout à la fois de concrétiser leurs connaissances théoriques et d’acquérir un début d’aptitudes professionnelles (étudiants en M1, M2 ou candidats à l’examen d’entrée au CRFPA ou au concours de l’ENM). Permettre, d’autre part, aux professionnels qui n’osent pas toujours se lancer dans une matière réputée ardue et en pleine mutation de l’aborder sous un angle pratique et dynamique. Lire la suite…

Parlons d’argent ! Combien coûte un divorce ? La question, simple en apparence, est en réalité particulièrement complexe. Bien malin celui qui pourra vous donner un chiffre exact. Les dossiers sont tous différents, les intervenants multiples et l’on ne saurait réduire le sujet aux honoraires de l’avocat, même si, bien évidemment, ils sont au cœur de la question. D’ailleurs, c’est aux avocats qu’il incombe d’alerter leur client sur tous les frais auxquels ils devront faire face tout au long de la procédure de divorce. Une chose est certaine, plus le conflit est exacerbé, plus la procédure sera longue, et plus le client aura à débourser !

Le dossier des mois de février et mars 2016 de l’AJ famille fait le point sur le sujet, sur fond de réforme « Macron », avec les tous récents décret et arrêtés modifiant le tarif des notaires et des huissiers (v. notre brève du 1er mars 2016). Lire la suite…

Les procédures d’hospitalisation sans consentement ont largement évolué à la faveur des lois n° 2011-803 du 5 juill. 2011 et n° 2013-869 du 27 sept. 2013. L’avocat y joue un rôle important, dès lors que sa présence est obligatoire devant le juge des libertés et de la détention, qu’il s’agisse de son contrôle automatique ou de son contrôle sur requête libre.

Tout comme le juge, il doit être guidé, particulièrement en cette matière, par l’intérêt immédiat du patient souffrant d’une pathologie mentale. Autant dire que ce contentieux particulier ne cesse d’interroger tant il est encore perfectible…

La matière est souvent mal connue. Le dossier de l’AJ famille du mois de janvier permet d’accompagner pas à pas l’avocat dans cette procédure. Il offre aussi de très intéressantes réflexions déontologiques et procédurales, pour le juge comme pour l’avocat. Lire la suite…

Je vous signale la parution de la deuxième édition d’un ouvrage qui doit, pour vous, devenir l’outil indispensable pour régler au mieux les litiges, dans un climat dépassionné  : « Le guide des modes amiables de résolution des différends 2016/17 (MARD) ».

Dans le cadre de la Justice du XXIe siècle, les modes amiables de résolution des différends, on le sait, y occuperont une place éminente. Ceux qui bouderaient encore le droit collaboratif ou la procédure participative doivent se lancer ! Lire la suite…

Avec le Règlement n° 1259/2010 du 20 décembre 2010, dit « Rome III », et, depuis le 21 juin 2012, les époux peuvent choisir la loi applicable à leur divorce.

À ce jour, le règlement lie seize pays : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie.

Mais parce qu’il présente un caractère universel, ce règlement s’appliquera même si la loi désignée par le texte n’est pas celle d’un État membre participant ! Autant dire qu’il devient essentiel de connaître le droit interne des différents pays… Lire la suite…