Divorce dans le monde : 30 législations synthétisées dans le dernier dossier AJ famille !
Avec le Règlement n° 1259/2010 du 20 décembre 2010, dit « Rome III », et, depuis le 21 juin 2012, les époux peuvent choisir la loi applicable à leur divorce.
À ce jour, le règlement lie seize pays : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie.
Mais parce qu’il présente un caractère universel, ce règlement s’appliquera même si la loi désignée par le texte n’est pas celle d’un État membre participant ! Autant dire qu’il devient essentiel de connaître le droit interne des différents pays…
Dans le dernier dossier de l’AJ famille « Divorce dans le monde », ce sont 30 législations qui sont synthétisées, en suivant toujours le même format (causes du divorce, procédure de divorce, médiation et autres modes alternatifs de règlement des litiges, conséquences du divorce, droit international privé), et avec, pour chacune, l’indication d’un référent.
Les 14 premières fiches sont publiées au mois de novembre. Les 16 dernières le seront courant décembre.
Ce dossier est publié sous la direction d’Alexandre Boiché et de Delphine Eskenazi. Toutes les fiches rédigées par leur auteur en anglais ont été traduites par Natasha Minsky.
Dans la première partie, vous pourrez ainsi découvrir le droit applicable et les règles de droit international privé de l’Allemagne, l’Angleterre et le Pays de Galles, la Chine, Hong Kong, l’Écosse, les États-Unis (District of Columbia, Maryland, New York), la Grèce, Israël, l’Italie, le Liban, Monaco et les Pays-Bas.
Dans la seconde partie, les fiches concerneront : l’Argentine, la Belgique, le Brésil, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis (Californie et Floride), le Maroc, la Tunisie, la Pologne, la Russie, la Suède, la Suisse, la Turquie et l’Ukraine.
Je remercie vivement Alexandre Boiché et Delphine Eskenazi sans qui un tel dossier n’aurait tout simplement jamais vu le jour…
Pour consulter gratuitement un extrait du dossier pendant quelques semaines, il vous suffit de cliquer ICI.
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