Ouvrage en ligne commentant la réforme du droit des obligations et celle à venir de la responsabilité civile
Publié sous la direction de Daniel Mainguy, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, l’ouvrage « Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » reprend, article par article (ou bloc d’articles par bloc d’articles) l’ensemble de l’ordonnance du 10 février 2016, ainsi que, s’agissant de la responsabilité extracontractuelle, l’avant-projet de loi sur la responsabilité civile, récemment présenté à la communauté des spécialistes, en présentant la réforme et l’essentiel de ses apports.
Naturellement ses développements pourront être très utiles aux praticiens du droit de la famille. La version électronique de cet ouvrage est disponible en cliquant ICI.
Une version « papier » devrait être ultérieurement publiée.
Liste des contributeurs
Lucas Bettoni, Mathilde Cayot, Malo Depincé, Camille Dutheil, Brunelle Fessard, Cécile Lisanti, Daniel Mainguy, Clémence Mouly-Guillemaud, Cathie-Sophie Pinat, Caroline Raja, Julien Roque, Amélie Thouément
À lire
Commentaires récents