En un an, 70 000 personnes auraient profité de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation entrée en vigueur le 1er juillet 2022 (Comm. min. justice, 15 juin 2023) qui a fait l’objet d’une nouvelle circulaire le 15 juin dernier (JUSC2309291C) en remplacement de la précédente (JUSC2215808C). Lire la suite…
Quelques arrêts à assimiler avant, pendant, ou après le week-end !
Alors que nous sommes toujours dans l’attente de la publication du décret relatif à la consécration de la césure du procès civil et à la création de l’audience de règlement amiable, il a paru opportun à l’équipe de l’AJ famille de publier deux dossiers :
Voici une nouvelle vidéo de présentation, par la rédaction Lefebvre-Dalloz, de trois arrêts marquants en droit de la famille : Lire la suite…
Voici ma collecte du vendredi !
Les Restos du Cœur fonctionnent grâce à l’engagement de 70 000 bénévoles et de la générosité du public et plus particulièrement de certains gros donateurs.
Les Restos du Cœur reçoivent donc des legs, donations ou capitaux d’assurance vie.
Le service Libéralités / Philanthropie, en charge de ces dons, recherche un.e bénévole pour aider à la gestion des dossiers de legs.
Audrey HUTIN
Les Restos du Coeur Lire la suite…
J’ai l’immense plaisir de vous annoncer la parution de l’ouvrage « Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire », une idée que j’avais depuis longtemps et qui vient enfin de se concrétiser ! Lire la suite…
Le 1er juin 2023, au cours de la 14e réunion du Comité des Parties de la Convention d’Istanbul – à laquelle l’Union européenne a du reste adhéré le même jour (JOUE L 143I) –, le Comité a élu, pour quatre ans, les dix experts pour être membres du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO). Lire la suite…
Une belle sélection d’arrêts à digérer pendant le week-end… de trois jours pour beaucoup !
Voici le sommaire détaillé du numéro de mai 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
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