Dans une circulaire du 4 juillet 2023, le garde des Sceaux présente non seulement le Règlement « Bruxelles II ter », à savoir le Règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) entré en application le 1er août 2022, mais également les dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l’application de ce Règlement. Lire la suite…
Dans le cadre du renforcement de la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans les administrations de l’État, une circulaire du 20 juin 2023 précise les modalités de mise en œuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 au bénéfice des usagers du service public et des agents publics. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
En un an, 70 000 personnes auraient profité de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation entrée en vigueur le 1er juillet 2022 (Comm. min. justice, 15 juin 2023) qui a fait l’objet d’une nouvelle circulaire le 15 juin dernier (JUSC2309291C) en remplacement de la précédente (JUSC2215808C).Lire la suite…
Alors que nous sommes toujours dans l’attente de la publication du décret relatif à la consécration de la césure du procès civil et à la création de l’audience de règlement amiable, il a paru opportun à l’équipe de l’AJ famille de publier deux dossiers :
l’un consacré aux procédures familiales ;
l’autre consacré aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) familiaux. Lire la suite…
Les Restos du Cœur fonctionnent grâce à l’engagement de 70 000 bénévoles et de la générosité du public et plus particulièrement de certains gros donateurs.
Les Restos du Cœur reçoivent donc des legs, donations ou capitaux d’assurance vie.
Le service Libéralités / Philanthropie, en charge de ces dons, recherche un.e bénévole pour aider à la gestion des dossiers de legs.
J’ai l’immense plaisir de vous annoncer la parution de l’ouvrage « Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire », une idée que j’avais depuis longtemps et qui vient enfin de se concrétiser ! Lire la suite…
Dans une circulaire du 4 juillet 2023, le garde des Sceaux présente non seulement le Règlement « Bruxelles II ter », à savoir le Règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) entré en application le 1er août 2022, mais également les dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l’application de ce Règlement. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue 
Quelques arrêts à assimiler avant, pendant, ou après le week-end !
Alors que nous sommes toujours dans l’attente de la publication du décret relatif à la consécration de la césure du procès civil et à la création de l’audience de règlement amiable, il a paru opportun à l’équipe de l’
Les Restos du Cœur fonctionnent grâce à l’engagement de 70 000 bénévoles et de la générosité du public et plus particulièrement de certains gros donateurs.
J’ai l’immense plaisir de vous annoncer la parution de l’ouvrage « Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire », une idée que j’avais depuis longtemps et qui vient enfin de se concrétiser ! 
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