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Nouvelle circulaire sur le nom de famille

TextesOfficielsEn un an, 70 000 personnes auraient profité de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation entrée en vigueur le 1er juillet 2022 (Comm. min. justice, 15 juin 2023) qui a fait l’objet d’une nouvelle circulaire le 15 juin dernier (JUSC2309291C) en remplacement de la précédente (JUSC2215808C).

Au titre des nouveautés, on notera :

  • l’enrichissement de certains exemples, en particulier pour les personnes adoptées ;
  • des développements sur l’articulation de la demande simplifiée de changement de nom avec une demande de changement de nom par décret ;
  • des précisions relatives aux conséquences sur le nom des enfants du demandeur.

Lire la circulaire du 15 juin 2023 (JUSC2309291C)

 

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