Procédures familiales et modes alternatifs de règlement des différends familiaux
Alors que nous sommes toujours dans l’attente de la publication du décret relatif à la consécration de la césure du procès civil et à la création de l’audience de règlement amiable, il a paru opportun à l’équipe de l’AJ famille de publier deux dossiers :
- l’un consacré aux procédures familiales ;
- l’autre consacré aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) familiaux.
Parce que le procédure n’est jamais aisée à maîtriser, nous avons fait le choix, au mois de mai dernier, de souligner certaines des subtilités de la procédure familiale, à commencer par la présence du greffier en assistance éducative et le glissement du domaine gracieux vers celui contentieux. En matière de violences intrafamiliales, l’accent est mis sur le droit à la preuve, aux fins de voir déclaré recevable l’enregistrement de conversations effectué à l’insu de l’adversaire. Un nouveau point est également fait sur la procédure de divorce et ses difficultés et un focus revient sur le champ d’application de la formule exécutoire apposée par le greffe. Le dossier s’achève sur la rédaction du dispositif des conclusions en matière familiale et la reproduction du tout nouveau protocole du 26 avr. 2023 visant à favoriser les bonnes pratiques au sein du pôle famille et de l’état des personnes du tribunal judiciaire de Paris.
Plutôt que de créer de nouveaux dispositifs, dont le décret devrait bientôt paraître au Journal officiel, ne fallait-il pas repenser la résolution du conflit en articulant les mécanismes existants afin d’exploiter au mieux leur potentiel ? C’est à cette question que l’AJ famille répond dans son dossier de juin dernier. La politique de l’amiable annoncée par le garde des Sceaux le 13 janvier dernier est sans aucun doute l’occasion de repenser le rôle de chacun des acteurs – spécialement formés – dans la résolution du conflit, avant comme après la saisine judiciaire. D’autant qu’avocats et magistrats aspirent, de plus en plus, à une autre manière de pratiquer leur métier. Pour passer efficacement d’une culture du contentieux à une culture de l’amiable, les réformes doivent s’inspirer de ce qui se fait ailleurs avec succès. Et pourquoi pas, notamment, du consensus familial belge ?
Plan du dossier « Procédures familiales » (mai 2023)
– Le greffier en assistance éducative, par L. Gebler, p. 254
– Quand la matière gracieuse ne l’est plus : l’élévation du conflit en matière familiale, par F. Berdeaux, p. 255
– Pour une nécessaire extension du « droit à la preuve » en matière d’ordonnance de protection à l’ensemble des litiges d’ordre familial en présence de violences intrafamiliales, par A. Boyard, p. 257
– Réforme du divorce : ultimes difficultés, par A. Lebel-Cliqueteux, p. 258
– Champ d’application de la formule exécutoire apposée par le greffe, par K. Leclere Vue, p. 268
– Le dispositif des conclusions en matière familiale, par K. Leclere Vue, p. 269
Plan du dossier « Modes alternatifs de règlement des différends familiaux », juin 2023
– Les modes alternatifs de règlement des différends familiaux en quête de cohérence et de coordination, par G. Kessler, p. 308
– Pourquoi développer les MARD en France ?, par B. Régent et M. Gozdziaszek, p. 313
– Le droit collaboratif à l’aune de la nouvelle politique amiable désirée par le législateur, par C. Butruille-Cardew, p. 315
– Pourquoi développer les MARD en France ? Exemple pratique : le consensus familial belge un modèle profitable à tous, par M.-F. Carlier, B. Marique, V. Schellekens et B. Régent, p. 313
– Annexes – Formules, p. 319
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