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Prestation compensatoire – Nécessité d’une plus grande transparence !

21/09/2023 Commentaires désactivés

Couverture_HS_PC_2023_page-0001 divorce-evaluer-le-montant-de-la-prestation-compensatoire-9782247225644La nouvelle livraison de 40 décisions – dans le hors-série AJ famille du mois de septembre – révèle une fois de plus l’énorme écart qu’il peut y avoir entre les attentes du créancier et les montants effectivement accordés par le juge. On pourrait s’en étonner. Comment peut-on penser pouvoir obtenir la somme de 100 000 € (Douai, 19 janv. 2023, RG n° 22/00039) lorsque finalement rien ne nous sera accordé ? Sans doute certains prennent-ils bien trop promptement leur désirs pour des réalités. Mais peut-on réellement le leur reprocher lorsque l’on constate qu’en appel ils peuvent obtenir jusqu’à 80 000 €, voire plus, alors que le premier juge avait rejeté leur demande (v. par ex. Besançon, 8 juin 2023, RG n° 22/01583) ? Lire la suite…

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Cycle Homoparentalité – Établissement du lien de filiation au sein des familles homoparentales

20/09/2023 Commentaires désactivés

LBarreau de Paris_Logo1a commission famille du barreau de Paris, sous la responsabilité de Muriel Cadiou, organise le 2 octobre 2023, de 18h à 20h un cycle de formation sur l’homoparentalité. Il s’agira, dans ce premier volet, de faire le point sur l’état du droit et de la jurisprudence en matière d’établissement du lien de filiation. Lire la suite…

Categories: Filiation Tags:

Le droit français et l’avènement du matriarcat : un ouvrage de Xavier Labbée

19/09/2023 Commentaires désactivés

Matriarcat« La question posée par Xavier Labbée peut surprendre tant le discours moderne aime mettre en avant l’égalité ou la parité. Elle n’est pourtant pas simple vue de l’esprit ou
proposition pour une Conférence du stage à la recherche d’un sujet. Certes aucun sexe aujourd’hui n’a vocation plus que l’autre à exercer le pouvoir politique, ce qui
rend douteux l’avènement d’un matriarcat conçu comme « un régime d’organisation sociale dans lequel la femme joue un rôle prépondérant ». Mais si le matriarcat est
pris dans sa dimension familiale, comme un « régime juridique au sein duquel la parenté se transmet par les femmes, la seule filiation légale étant la filiation maternelle », il y a là
matière à réfléchir. Lire la suite…

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Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, couple, divorce, filiation/bioéthique, succession

16/09/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3L’activité jurisprudentielle a repris après une longue pause estivale. Les vacances sont définitivement derrière nous !

Au menu cette semaine :

  • autorité parentale
  • couple
  • divorce
  • filiation/bioéthique
  • succession

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Colloque AJ famille le 10 novembre 2023 !

11/09/2023 Commentaires désactivés

Inscrivez-vous dès à présent au colloque de la revue AJ famille qui se tiendra le 10 novembre 2023 et venez au cocktail qui le clôturera !

Ce rendez-vous annuel, devenu incontournable, vous permettra de décrypter les réformes, dont celles relatives :

  • aux mineurs au regard, notamment, de l’autorité parentale,
  • à la procédure (audience de règlement amiable et césure) ;
  • aux violences conjugales avec l’intervention, entre autres, de Mme Isabelle LONVIS-ROME, ancienne Ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes.

De nombreux ateliers vous permettront également d’aborder des problématiques essentielles, à travers l’actualité de la liquidation du régime matrimonial, des successions et libéralités, de la fiscalité de la famille et du droit international privé.

Enfin, la très attendue table ronde accueillera avocats et magistrats pour comprendre, sur fond de procédure familiale (dont celle de divorce naturellement), les nouveaux outils, créés par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, que seront l’audience de règlement amiable et la césure à compter du 1er novembre 2023.

Pour les gens qui le souhaitent, vous pourrez assister à cette journée à distance, via une rediffusion en live.

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AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de juillet/août 2023

21/07/2023 Commentaires désactivés

AJ famille juillet 2023Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : adoption, aide sociale à l’enfance, autorité parentale, divorce/procédure, filiation, mineurs et succession

21/07/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici les arrêts de l’été !

  • adoption
  • aide sociale à l’enfance
  • autorité parentale
  • divorce/procédure
  • filiation
  • mineurs
  • succession

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Conférence gratuite de demain de 12h30 à 13h30 – Famille, qui es-tu ?

19/07/2023 Commentaires désactivés

https___cdn.evbuc.com_images_547421729_1520032230783_1_originalLe collectif “Famille, entends-tu ?”, cercle de partage sur la paix familiale, vous propose un cycle de 10 conférences en ligne pour sa 1ère saison sur le thème “L’entente familiale, atout ou contrainte ?” Lire la suite…

Vive le mois de septembre 2023 qui améliore l’accompagnement des enfants handicapés

13/07/2023 Commentaires désactivés
Forum familleLa reprise de l’école au mois de septembre est à saluer pour tous nos mineurs qui peuvent ainsi progresser, néanmoins de nombreuses difficultés sont rencontrées par les enfants qui souffrent d’un handicap car il leur est difficile de suivre les cours sans être soutenus. Lire la suite…
Categories: Mineurs Tags:

Sélection jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative, divorce, droit pénal de la famille, famille, filiation/nationalité, indivision, majeur protégé, mariage, régime matrimonial, succession

07/07/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3

Voici très rapidement les arrêts que j’ai sélectionné cette fin de semaine :

  • assistance éducative
  • divorce
  • droit pénal de la famille
  • famille
  • filiation/nationalité
  • indivision
  • majeur protégé
  • mariage
  • régime matrimonial
  • succession

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