Sélection jurisprudentielle de la semaine
16/12/2022
Commentaires désactivés
Categories: Décisions, Indivision, Procédure familiale, Successions
Archive
Archives pour 12/2022
Sommaire détaillé du numéro de décembre 2022 de l’AJ famille
16/12/2022
Commentaires désactivés
Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Sélection jurisprudentielle : adoption, aliments, assistance éducative, divorce, filiation, indivision, mariage, mineurs/enlèvement, pacs, régimes matrimoniaux et successions
09/12/2022
Commentaires désactivés
Dix-sept décisions cette semaine dans plusieurs matières :
- adoption
- aliments
- assistance éducative
- divorce
- filiation
- indivision
- mariage
- mineurs/enlèvement
- régimes matrimoniaux
- successions
Journée « Familles, vulnérabilité et médiation » au tribunal judiciaire de Toulouse
06/12/2022
Commentaires désactivés
Le tribunal judiciaire de Toulouse organise le 9 décembre 2022 une journée « Familles, vulnérabilité et médiation ». Lire la suite…
Categories: Autorité parentale, Divorce, Majeurs protégés, Mineurs
Sélection jurisprudentielle : assistance éducative, autorité parentale, divorce, état civil, divorce, filiation et libéralités
02/12/2022
Commentaires désactivés
Encore une semaine riche en décisions :
- assistance éducative
- autorité parentale
- divorce/DIP
- état civil
- divorce
- filiation
- libéralités/succession
Résolution du Parlement européen sur la protection des droits de l’enfant dans les procédures relevant du droit civil, du droit administratif et du droit de la famille
01/12/2022
Commentaires désactivés
Le Parlement européen a adopté, le 5 avril 2022, une résolution sur la protection des droits de l’enfant dans les procédures relevant du droit civil, du droit administratif et du droit de la famille publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 novembre 2022 (C 434).
Frédérique Eudier, Professeur émérite, nous en livre les grandes lignes. Lire la suite…
Dossier « Séparation et financement du bien indivis »
01/12/2022
Commentaires désactivés
Le financement en commun de l’acquisition d’un logement indivis pose souvent de multiples questions au moment de la séparation, quel que soit le mode de conjugalité. Celui qui a financé le bien indivis sur ses fonds personnels par un emprunt ou par un apport personnel souhaitera, à coup sûr, être indemnisé. Mais le pourra-t-il en toute hypothèse ? Pour quel montant et sur quels fondements ? Quelle preuve devra-t-il rapporter ? Quid de la prescription de la créance ? Les difficultés doivent être anticipées.
Le dossier de l’AJ famille du mois de novembre 2022 dresse un état des lieux complet de la situation et propose aux praticiens un certain de nombre de clauses à insérer dans les actes d’acquisition pour, notamment, assurer la reconnaissance d’une créance, éviter une potentielle neutralisation de la créance au regard de la contribution aux charges du mariage (époux), à une aide matérielle réciproque (pacsés) ou aux dépenses du quotidien (concubins) ou encore garantir une évaluation adéquate de la créance.
Le dossier s’achève sur un tableau de synthèse que nous vous livrons ici. Lire la suite…
Categories: À lire, Concubinage, Divorce, Pacte civil de solidarité, Régimes matrimoniaux
À lire
Commentaires récents