Les Éditions mare & martin ont publié, en février 2019, le dernier ouvrage de Laurence Brunet et Alexandrine Guyard-Nedelec : Mon corps, mes droits ! L’avortement menacé ? Cet ouvrage est le premier opus de l’Axe Genre de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne. Lire la suite…
Pour le recueil de la parole de l’enfant dans le respect de ses droits dans le cadre des procédures non judiciaires ou para judiciaires :
QUATRE JOURS DE FORMATION :
les 23 mai, 27 mai, 4 juin, 5 juin 2019 – 9h30-12h30 / 14h-17h
Après la parution du dossier spécial « Parole de l’enfant dans les MARD » à l’AJ famille de mars 2019, l’IDFP organise en mai et juin 2019 une formation à la pratique du recueil de la parole de l’enfant dans les dossiers réglés à l’amiable.
L’audition de l’enfant est organisée au niveau judiciaire par les articles 388-1 du code civil et 338-1 à 338-12 du code de procédure civile. Non seulement il est indispensable de mener une réflexion sur le recueil de la parole de l’enfant dans ce contexte – tout en soulignant les avantages de la médiation familiale en ce domaine –, mais il est nécessaire que l’enfant puisse également donner son avis dans un cadre amiable, sans qu’il soit besoin de passer par le juge. Lire la suite…
La loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi organique n° 2019-221 relative au renforcement de l’organisation des juridictions sont publiées au Journal officiel du 24 mars 2019 après censure partielle du Conseil constitutionnel (v. brève du 22 mars 2019)
Je vous en présenterai plus longuement les dispositions dans le prochain AJ famille, mais vous pouvez d’ores et déjà noter plusieurs modifications. Lire la suite…
Le samedi 30 mars 2019, Irène Théry, directrice d’études à l’EHESS, et Anne-Marie Leroyer, professeure à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organise, à Paris, un colloque ayant pour thème « La révision des lois de bioéthique : un enjeu majeur pour toutes les personnes conçues par don ». Lire la suite…
La décision du Conseil constitutionnel tant attendue a finalement été rendue hier. Comme on pouvait s’y attendre elle est particulièrement longue ! Si la suppression de l’obligation de tenir une audience de conciliation est validée, en revanche, la révision des pensions alimentaires par la CAF est censurée ! De quoi satisfaire bon nombre d’avocats de droit de la famille particulièrement remontés contre cette ascension de la CAF. Lire la suite…
La rédaction des Editions Francis Lefèbvre a publié en décembre dernier un ouvrage consacré aux procédures de divorce à jour au 1er septembre 2018. Même si le projet de loi de réforme de la justice modifie les règles de procédure en cette matière, l’entrée en vigueur n’aura pas lieu avant le 1er septembre 2020. Or, pour aboutir à une solution équilibrée, il est indispensable d’anticiper dès la séparation toutes ses conséquences : résidence des enfants, sort du logement de la famille, fiscalité des pensions alimentaires, droit à des prestations familiales, versement d’une prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, partage des biens, etc. Lire la suite…
Le 26 février dernier, le tribunal de grande instance de Versailles a fait injonction à la SAS OVH de rendre le site www. subrogalia.com/fr/ inaccessible sur le territoire français, en tant qu’il met en ligne un contenu illicite : il propose une prestation d’entremise « entre une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre » et viole, ce faisant, l’article 16-7 du code civil qui dispose que « toute convention portant sur la gestation pour le compte d’autrui est nulle ». Lire la suite…
Deux avocats estiment que l’article 227-5 du code pénal est une machine à faire condamner les femmes » par des hommes « revanchards » qui ne parviennent pas à voir leur enfants, auraient-ils par ailleurs commis des violences contre leur ex-femme ou enfant. Lire la suite…
Guyana – Le 5 février 2019, le Guyana a non seulement adhéré à la Convention HCCH du 25 oct. 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (entrée en vigueur le 1er mai 2019), mais également à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (entrée en vigueur le 1er juin 2019) et à la Convention du 23 nov. 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (entrée en vigueur le 7 mars 2020). Lire la suite…
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