Plusieurs textes d’application de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant ont été publiés au Journal officiel au mois de septembre. Lire la suite…
Le Sénat a adopté hier en nouvelle lecture le projet de loi modernisation de la justice du XXIe siècle. Mercredi 12 octobre, le texte repassera devant l’Assemblée qui aura alors le dernier mot… Lire la suite…
L’année 2016, c’est certain, est une année particulièrement riche en réformes pour les praticiens du droit de la famille. Des réformes qui bousculent les pratiques et qui posent de nombreuses questions.
Les modifications affectant le divorce, assurément, sont au cœur des préoccupations. Lire la suite…
Du 3 au 9 octobre, le barreau de Paris, en partenariat avec la Ville de Paris, organise l’opération « L’Avocat dans la Cité ». Anne Hidalgo, maire de Paris, inaugurera le « Village des Avocats » situé sur le parvis de l’Hôtel de Ville.
Consultations gratuites, visites guidées, réserve citoyenne dans les écoles primaires : durant une semaine, le barreau de Paris vient à la rencontre des Parisiens. Lire la suite…
Le Conseil des barreaux européens organise, vendredi 21 octobre 2016 à Paris, une conférence sur le thème de « l’innovation et l’avenir de la profession d’avocat ».
Il me semble que l’événement est d’importance pour les avocats. Chacun sait que leur pratique a déjà considérablement évolué et que ce n’est là qu’un début. On ne peut arrêter l’innovation. C’est donc à la profession de s’adapter pour survivre. Les avocats ne sont pas les seuls concernés. Le défi est le même pour tous, notamment pour les éditeurs !
Afin d’animer le débat, des grands témoins seront présents afin de stimuler les intervenants et de leur poser des questions.
Le colloque se déroulera en français et en anglais (avec interprétation simultanée).
Grands témoins :
– Neil Rose, éditeur, Legal Futures
– Bruno Dondero, professeur de droit à la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), auteur de Droit 2.0
FORMATION PRISE EN CHARGE PAR LE FIFPL ET VALIDEE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE ET DE LA FORMATION DU STAGE
SUR DEMANDE DE DOSSIER Lire la suite…
Manifestation, en France, pour défendre les droits parentaux, samedi 24 septembre 2016 à 10 heures devant France Télévision, esplanade Henri de France. Lire la suite…
Hier se tenait à Paris la Conférence de la French-American Bar association (FABA) sur les enlèvements et déplacements illicites d’enfants et les pratiques comparées France-États-Unis. Jeremy Morley est spécialement venu de New-York pour expliquer le fonctionnement de la Convention de La Haye du côté des Etats-Unis. Je ne ferai pas spécialement état ici de son intervention et vous renvoie à l’article très utile qu’il a publié à l’AJ famille cette année (AJ fam. 2016. 253).
Quant aux interventions de Delphine Eskenazi, avocate désormais bien connue des lecteurs de l’AJ famille, et de Nelly Nelly Chretiennot, actuellement magistrat-rédacteur au sein du bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile, vous pourrez lire ci-dessous leur intervention. Lire la suite…
L’« aliénation parentale, voilà une expression qui envahit de plus en plus les audiences des JAF (selon Marc Juston, elle concernerait 13 % des enfants de parents séparés, dont 6 % de manière grave). Pourtant, un certain nombre répugnent encore à l’utiliser, comme l’explique l’ouvrage remarquable publié sous la direction de Roland Broca et d’Olga Odinetz : « Séparations conflictuelles et aliénation parentale ». D’abord, étymologiquement, elle renvoie à l’univers inquiétant de la folie. Ensuite, elle ne figure pas en tant que telle dans la cinquième édition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5). Enfin, certains craignent que le concept, utilisé de façon abusive, soit utilisé de manière fallacieuse pour occulter les réelles maltraitances infligées à l’enfant.
Une définition délicate – Même la définition de l’aliénation parentale fait débat, certains la centrant sur le comportement de l’enfant et sa participation active dans le dénigrement de l’autre parent, d’autres sur le comportement du parent aliénant envers le parent aliéné et d’autres encore uniquement sur l’enfant sans faire aucune référence à l’influence du parent aliénant. Pour faire consensus, Paul Bensussan propose de se référer à la définition la plus simple et d’appeler « aliénation parentale » « toute situation dans laquelle un enfant rejette un parent de façon injustifiée, ou tout du moins inexplicable par la qualité antérieure de la relation », mais de la réserver aux cas les plus graves.
Des conséquences dramatiques – De façon inquiétante, Marie-France Hirigoyen souligne que l’on assiste actuellement à une multiplication des cas d’aliénation parentale dans les sociétés occidentales. Lire la suite…
Afin de favoriser le développement du mandat de protection future, la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement, publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2015, a créé un nouvel article 477-1 du code civil aux termes duquel le mandat de protection future est publié par une inscription sur un registre spécial dont les modalités et l’accès sont réglés par décret en Conseil d’Etat. Envisagée en juin, la publication du décret d’application n’a toujours pas eu lieu. Lire la suite…
L’ordre des Avocats des Hauts-de-Seine organise, le 30 septembre 2016, de 9h30 à 17 heures, un colloque sur le thème « ENFANCE & CITÉ ».
Ce colloque permet de valider 6 heures de formation permanente. Lire la suite…
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