L’arrêté du 6 septembre 2016 abroge l’arrêté du 19 novembre 2015 et fixe par situation et par pays ou par localité les nouveaux coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge. Lire la suite…
Fin 2012, 55 000 jeunes étaient hébergés dans des établissements financés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) : maisons d’enfants à caractère social (MECS), foyers de l’enfance, pouponnières, villages d’enfants et lieux de vie. Les MECS reçoivent près des trois quarts des jeunes, soit 41 100 personnes. Lire la suite…
Le barreau de Versailles organise les 17e Assises nationales des avocats d’enfants les 4 et 5 novembre 2016. Avec pour thème : Enfants dans tous leurs états – Regards européens croisés.
Pour les avocats, 10 heures seront validées au titre de la formation professionnelle. Les frais pourront être pris en charge par le FIF.
Sept ans après le premier rapport consacré au Projet pour l’enfant (PPE), le second rapport de l’Observatoire national de la protection de l’enfance dresse un état des lieux du déploiement du PPE – devenu l’un des outils phares de la réforme de la protection de l’enfant du 14 mars 2016 – au niveau national et des supports qui l’accompagnent.
Institué par la loi sans proposition de forme concrète de l’instrument, un prochain décret d’application de la loi de 2016 devrait venir en partie combler cette lacune en précisant son contenu, sans toutefois en arrêter la forme. Mais quelle que soit la forme concrète donnée au PPE, sa mise en œuvre se confronte à un ensemble de difficultés variées et quelquefois cumulées. Ce qui a conduit l’Observatoire à formuler 12 préconisations. Lire la suite…
Dans une réponse ministérielle du 30 août 2016 , le Gouvernement rappelle quelques chiffres s’agissant du versement des allocations familiales aux familles lorsque leur enfant est placé (v. par ailleurs le rapport « Les jeunes de 18 à 24 ans », HCF, avril 2016). Communiqués par la CNAF, ces chiffres datent en réalité de 2011 et ne semblent pas avoir été actualisés depuis. Lire la suite…
La French-American Bar association (FABA) organise le mardi 20 septembre de 8 h 30 à 10 h 30 à la Maison du Barreau une conférence relative aux enlèvements et déplacements illicites d’enfants, et spécialement dédiée aux pratiques comparées France/États-Unis. Ce sont deux heures qui seront validées au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Lire la suite…
En France, l’homme est le plus souvent plus âgé que la femme (56 % des couples pour 2012). En moyenne, l’homme a 2,5 ans de plus que sa conjointe. Mais il est désormais plus de couples où c’est la femme qui est la plus âgée. Lire la suite…
Les Rencontres Notariales reviennent cette année pour trois journées de consultations et d’information du public, les jeudi 29, vendredi 30 septembre et samedi 1er octobre 2016.
L’événement est organisé à Paris et partout en France dans une cinquantaine de villes. Lire la suite…
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