Savoir à quelle date la prestation compensatoire sera exigible peut rapidement devenir un véritable casse-tête. Sylvain Thouret avait, dans le numéro de l’AJ famille de janvier 2013, rédigé un très bel article : « L’exigibilité de la prestation compensatoire ».
Dans le prolongement de cet article, l’auteur nous propose cette fois, dans les numéros de septembre et d’octobre 2013, une série de dix cas pratiques qui se compliquent progressivement. Le premier est assez simple.
Données – Par jugement du 2 septembre 2013, le JAF du TGI de Paris a :
– prononcé le divorce de Pierre et Sylvie par consentement mutuel ;
– homologué la convention de divorce aux termes de laquelle Pierre s’est engagé à verser à Sylvie une prestation compensatoire sous la forme d’un capital de 50 000 €.
Les époux ont tous deux acquiescé au jugement à la sortie de l’audience. Lire la suite…
Depuis leur lancement, les Ateliers Omnidroit connaissent un vrai succès. La magie des lieux – le palais des Papes –, la qualité des intervenants et la diversité des thèmes proposés expliquent sans aucun doute le déplacement de centaines d’avocats tous les ans.
Comme chaque année, plusieurs ateliers intéressent le droit de la famille : Lire la suite…
L’étude relative au devenir des enfants adoptés en France et à l’international menée par le département d’études, de recherches et d’observation (DERO) du CREAI de Picardie et financée par la DGCS (direction générale de la cohésion sociale, ministère des solidarités et de la cohésion sociale) a récemment été mise en ligne. Lire la suite…
Vous avez très certainement déjà eu connaissance des deux arrêts de la première Chambre civile du 13 septembre 2013 qui refusent de donner effet à une convention de gestation pour autrui conclue à l’étranger par un Français. Lire la suite…
Adopté en première lecture au Sénat le 17 septembre dernier à l’occasion de l’examen du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, l’amendement n° 108 court-circuite quelque peu la réflexion actuellement menée dans le cadre du projet de loi relatif à la famille qui devrait être présenté à la fin de l’année. Lire la suite…
Les sénateurs ont adopté hier, en première lecture, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui, notamment, porte réforme du congé parental ; une réforme que l’Unaf désapprouve (V. notre billet du 16 sept. 2013). Le ministère des droits des femmes répond, sur son site, à un certain nombre de questions. Lire la suite…
Les deux propositions de règlement du 16 mars 2011 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux pour l’une (COM(2011)0126 – C7-0093/2011 – 2011/0059(CNS)) et en matière d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés pour l’autre (COM(2011)0127 – C7-0094/2011 – 2011/0060(CNS)) ont respectivement pour objectif de lever l’insécurité juridique entourant les droits patrimoniaux des couples ayant conclu un mariage revêtant une dimension internationale ou un partenariat enregistré revêtant une telle dimension. Lire la suite…
Les sénateurs examinent aujourd’hui en séance publique le projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il est notamment question de réformer le congé parental Lire la suite…
Une réponse ministérielle rappelle la possibilité désormais offerte par la loi d’adopter en la forme plénière l’enfant de son conjoint. Lire la suite…
Un groupe de travail sous l’autorité des ministères de la justice et de la famille a été mis en place afin de réfléchir au moyen d’assurer le respect de la coparentalité entre les parents séparés. Lire la suite…
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