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Coparentalité : rapport à venir

Un groupe de travail sous l’autorité des ministères de la justice et de la famille a été mis en place afin de réfléchir au moyen d’assurer le respect de la coparentalité entre les parents séparés.

Il s’agit notamment  de clarifier les règles sur l’autorité parentale (actes usuels, relations parents/école, éloignement géographique)  et de réfléchir à la question de l’exécution des décisions du juge aux affaires familiales, qu’il s’agisse de l’aspect pénal (non-représentation d’enfants, recouvrement des pensions alimentaires), ou de l’aspect civil (effectivité des décisions rendues, rôle et bénéfice de la médiation familiale, rôle du parquet en matière civile). 

Le groupe de travail remettra son rapport en novembre 2013 ; à partir des propositions faites, un processus de consultation plus large sera engagé (Rép. min. n° 5838 et 5236, JOAN Q 27 août 2013).

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