L’association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC) organise, le vendredi 12 juin 2015 un colloque sur le thème « Une autre éthique de la sortie du conflit » à la Maison du Barreau (2 rue de Harlay, 75001 Paris). Vous pourrez ainsi valider 8h00 au titre de la formation continue. Lire la suite…
A compter du 1er juin 2015, les copies d’actes d’état civil détenus par le service central d’état civil (SCEC) ne seront plus délivrées au guichet du SCEC (Nantes) et devront être exclusivement demandées :
. en ligne, en se connectant gratuitement à l’adresse suivante : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
. ou, le cas échéant, par courrier : Service central d’état civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex 09. Lire la suite…
Dans une note du 23 mars 2015, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse modifie, à compter du 30 avr. 2015, les modalités de réalisation de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE), ordonnée dans le cadre pénal ou en matière d’assistance éducative pour éclairer la décision du magistrat (v. dossier « Mesures d’investigation », AJ fam. 2013. 467 s.). Lire la suite…
La circulaire du 20 mars 2015 a pour objet de présenter le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends. En particulier, elle présente la simplification des modalités d’envoi des avis et convocations par le greffe, la communication par voie électronique et, surtout, la résolution amiable des différends, passage obligé désormais… Lire la suite…
Introduite dans le droit français par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, la fiducie reste peu utilisée en droit patrimonial de la famille. Ses atouts pourtant ne manquent pas : protection du patrimoine fiduciaire face aux créanciers du constituant, professionnalisation de la gestion des biens mis en fiducie, neutralité fiscale, anticipation de la vulnérabilité future du dirigeant ou de l’un de ses proches… Lire la suite…
Le 11 mars 2015, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi, visant à renforcer la protection de l’enfant. La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale qui devrait débuter la discussion en séance publique le 12 mai prochain.
Voici un aperçu, article par article, de ce qui a été voté par le Sénat. Lire la suite…
Madame, Monsieur, bonjour
Je suis avocat à Paris, je co-anime, au Barreau de Paris, avec Marie Hélène ISERNE REAL et Laurent POTTIER, avocats, la sous- commission des majeurs vulnérables, dénommée « Les Protections ».
Notre programme 2015, nous permets de présenter et débattre, le 13 mai prochain de 18 h à 20 heures, à la Maison du barreau de Paris, du sujet suivants : « Avocats et MJPM : confrontation ou collaboration ? ». Lire la suite…
En partenariat avec l’AJ famille notamment, Dalloz Formation et les auteurs de l’ouvrage « La minorité à contresens », Geneviève GIUDICELLI-DELAGE et Christine LAZERGES, organisent le 1er juin prochain un colloque sur le droit des mineurs :
La minorité à contresens
Enfants en danger, enfants délinquants
Quel devenir pour l’ordonnance du 2 février 1945 ?
Quel devenir pour la protection de l’enfance ?
Cette journée de restitution, mais aussi de débats, sera l’occasion de s’interroger sur le devenir de l’ordonnance du 2 février 1945 et du droit de la protection de l’enfance dont la réforme est annoncée. Lire la suite…
L’association Louis Chatin et l’École nationale de la magistrature organisent un colloque sur « les droits de l’enfant dans une société en crise » qui se tiendra le 1er juin 2015 dans la Grand’chambre de la Cour de Cassation (5 Quai de l’Horloge 75001 Paris).
Ce sont 7 heures qui seront validées au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Lire la suite…
Une nouvelle publication d’Eurostat « être jeune dans l’Union européenne aujourd’hui » («Being young in Europe today» ) livre de nombreux indicateurs concernant les enfants (âgés de 0 à 14 ans) et les jeunes (âgés de 15 à 29 ans).
«Being young in Europe today» est divisée en sept chapitres couvrant la démographie, la famille et la société, la santé, l’éducation, l’accès et la participation au marché du travail, les conditions de vie et le monde numérique.
Voici quelques chiffres très intéressants. Lire la suite…
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