Les 12e États généraux du droit de la famille et du patrimoine, organisés par le Conseil national des barreaux, se tiendront les 28 et 29 janvier prochains à Paris. Toujours au même endroit : à la maison de la Chimie.
2000 avocats sont attendus. Pour les avocats du droit de la famille, c’est vraiment l’événement incontournable de l’année. Parce les ateliers sont de qualité et concernent directement leur activité, parce que c’est l’occasion de faire le lien avec les instances qui les représentent et faire remonter leurs expériences et/ou difficultés. Enfin, parce que c’est un lieu d’échanges sans comparaison et que cela permet à certains de sortir de leur isolement. Beaucoup, le vendredi soir, rentrent chez eux avec le sourire aux lèvres et les batteries rechargées à bloc… jusqu’à l’année suivante ! Lire la suite…
À la suite du vaste mouvement de grève des avocats, un protocole d’accord avait été signé le 28 octobre 2015 entre la Chancellerie et le président du Conseil national des barreaux, le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris. Ce protocole prévoyait une revalorisation de l’unité de valeur sans modification du barème de l’aide juridictionnelle (AJ), ainsi qu’une modification de la modulation géographique.
La loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a ainsi porté à 26,50 € l’unité de valeur. On attendait encore les décret et arrêté relatifs à la modulation géographique, qui sont finalement parus au Journal officiel du 13 janvier 2016. Lire la suite…
De nombreux textes datés du 30 décembre 2015 ont été publiés au Journal officiel du 31, dernier jour de l’année 2015, qui vous seront présentés dans le numéro de janvier de l’AJ famille : Lire la suite…
Les lois n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. On notera des modifications relatives : Lire la suite…
La loi n° 2015-1776 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (JO du 29), comme son nom l’indique, a pour objet d’adapter nos dispositions à l’augmentation de la longévité des Français. Il s’agit d’adapter, d’accompagner et d’anticiper la perte d’autonomie. Ce faisant, le législateur a corrigé quelques dispositions intéressant la protection des majeurs. A titre d’exemples, le mandat de protection future sera dorénavant publié, Lire la suite…
Un premier arrêté du 16 décembre 2015 fixe le plafond de ressources de l’année 2014 applicable en 2016 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janv. 1979 auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d’assurance vie à 17 774 € pour une personne seule et à 33 786 € pour un ménage. Lire la suite…
A signaler au Journal officiel du 24 décembre 2015 la publication de deux arrêtés, l’un du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016, l’autre du 21 décembre 2015 pris en application de l’art. L. 744-2 CESEDA Lire la suite…
Modifiant le premier alinéa de l’article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’article 42 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 relève, à compter 1er janvier 2016, les plafonds d’admission applicables aux ressources 2015 à :
– 1 000 € pour l’aide juridictionnelle totale,
– 1 500 € pour l’aide juridictionnelle partielle.
Pour l’aide partielle, les tranches de ressources selon la part contributive de l’État sont : Lire la suite…
En application de l’article L. 54 A du Livre des procédures fiscales (LPF), en matière d’impôt sur le revenu, « les déclarations, les réponses, les actes de procédure faits par l’un des conjoints ou notifiés à l’un d’eux sont opposables de plein droit à l’autre » (v. sur la question le dossier « Fiscalité du divorce » du numéro de novembre 2013 de l’AJ famille, et particulièrement l’article d’Axel Depondt (AJ fam. 2013, p. 605).
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 4 décembre, sur la constitutionnalité de cette disposition. Lire la suite…
Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP) de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université de Nice Sophia Antipolis organise le vendredi 26 février 2016 une journée d’étude sur le thème « Les enjeux patrimoniaux de la séparation : questions récurrentes ».
Avec la séparation du couple, arrive l’heure des comptes. Lire la suite…
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