L’« aliénation parentale, voilà une expression qui envahit de plus en plus les audiences des JAF (selon Marc Juston, elle concernerait 13 % des enfants de parents séparés, dont 6 % de manière grave). Pourtant, un certain nombre répugnent encore à l’utiliser, comme l’explique l’ouvrage remarquable publié sous la direction de Roland Broca et d’Olga Odinetz : « Séparations conflictuelles et aliénation parentale ». D’abord, étymologiquement, elle renvoie à l’univers inquiétant de la folie. Ensuite, elle ne figure pas en tant que telle dans la cinquième édition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5). Enfin, certains craignent que le concept, utilisé de façon abusive, soit utilisé de manière fallacieuse pour occulter les réelles maltraitances infligées à l’enfant.
Une définition délicate – Même la définition de l’aliénation parentale fait débat, certains la centrant sur le comportement de l’enfant et sa participation active dans le dénigrement de l’autre parent, d’autres sur le comportement du parent aliénant envers le parent aliéné et d’autres encore uniquement sur l’enfant sans faire aucune référence à l’influence du parent aliénant. Pour faire consensus, Paul Bensussan propose de se référer à la définition la plus simple et d’appeler « aliénation parentale » « toute situation dans laquelle un enfant rejette un parent de façon injustifiée, ou tout du moins inexplicable par la qualité antérieure de la relation », mais de la réserver aux cas les plus graves.
Des conséquences dramatiques – De façon inquiétante, Marie-France Hirigoyen souligne que l’on assiste actuellement à une multiplication des cas d’aliénation parentale dans les sociétés occidentales. Lire la suite…
Afin de favoriser le développement du mandat de protection future, la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement, publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2015, a créé un nouvel article 477-1 du code civil aux termes duquel le mandat de protection future est publié par une inscription sur un registre spécial dont les modalités et l’accès sont réglés par décret en Conseil d’Etat. Envisagée en juin, la publication du décret d’application n’a toujours pas eu lieu. Lire la suite…
L’ordre des Avocats des Hauts-de-Seine organise, le 30 septembre 2016, de 9h30 à 17 heures, un colloque sur le thème « ENFANCE & CITÉ ».
Ce colloque permet de valider 6 heures de formation permanente. Lire la suite…
L’arrêté du 6 septembre 2016 abroge l’arrêté du 19 novembre 2015 et fixe par situation et par pays ou par localité les nouveaux coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge. Lire la suite…
Fin 2012, 55 000 jeunes étaient hébergés dans des établissements financés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) : maisons d’enfants à caractère social (MECS), foyers de l’enfance, pouponnières, villages d’enfants et lieux de vie. Les MECS reçoivent près des trois quarts des jeunes, soit 41 100 personnes. Lire la suite…
Le barreau de Versailles organise les 17e Assises nationales des avocats d’enfants les 4 et 5 novembre 2016. Avec pour thème : Enfants dans tous leurs états – Regards européens croisés.
Pour les avocats, 10 heures seront validées au titre de la formation professionnelle. Les frais pourront être pris en charge par le FIF.
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Sept ans après le premier rapport consacré au Projet pour l’enfant (PPE), le second rapport de l’Observatoire national de la protection de l’enfance dresse un état des lieux du déploiement du PPE – devenu l’un des outils phares de la réforme de la protection de l’enfant du 14 mars 2016 – au niveau national et des supports qui l’accompagnent.
Institué par la loi sans proposition de forme concrète de l’instrument, un prochain décret d’application de la loi de 2016 devrait venir en partie combler cette lacune en précisant son contenu, sans toutefois en arrêter la forme. Mais quelle que soit la forme concrète donnée au PPE, sa mise en œuvre se confronte à un ensemble de difficultés variées et quelquefois cumulées. Ce qui a conduit l’Observatoire à formuler 12 préconisations. Lire la suite…
Dans une réponse ministérielle du 30 août 2016 , le Gouvernement rappelle quelques chiffres s’agissant du versement des allocations familiales aux familles lorsque leur enfant est placé (v. par ailleurs le rapport « Les jeunes de 18 à 24 ans », HCF, avril 2016). Communiqués par la CNAF, ces chiffres datent en réalité de 2011 et ne semblent pas avoir été actualisés depuis. Lire la suite…
La French-American Bar association (FABA) organise le mardi 20 septembre de 8 h 30 à 10 h 30 à la Maison du Barreau une conférence relative aux enlèvements et déplacements illicites d’enfants, et spécialement dédiée aux pratiques comparées France/États-Unis. Ce sont deux heures qui seront validées au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Lire la suite…
En France, l’homme est le plus souvent plus âgé que la femme (56 % des couples pour 2012). En moyenne, l’homme a 2,5 ans de plus que sa conjointe. Mais il est désormais plus de couples où c’est la femme qui est la plus âgée. Lire la suite…
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