Forum Famille Dalloz

Voici la liste des textes officiels retenus dans le numéro de l’AJ famille du mois de février 2017. Lire la suite…

La réforme du divorce par consentement mutuel bouleverse les pratiques et oblige à repenser la façon d’aborder les dossiers. Avocats et notaires constituent désormais les deux maillons d’un processus amiable qui a remplacé le juge.

Comment rédiger la convention de divorce? Quel contenu lui donner? Quel rôle pour le notaire? Comment articuler ce divorce avec la liquidation du régime matrimonial? Comment sécuriser les actes? Quels rapports entre les deux professions?

Autant de questions, et bien d’autres, auxquelles il sera répondu par les regards croisés d’un avocat, Jérôme Casey, et d’un notaire, Stéphane David, tous deux Maîtres de conférences des Universités et auteurs de l’AJ famille, car seule une approche interprofessionnelle permet de comprendre tous les aspects, pratiques et théoriques, de cette importante réforme. Lire la suite…

Au-delà de la généralisation de la réserve civique tout au long de la vie, la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (JO du 28) modifie un certain nombre de dispositions en matière familiale. Lire la suite…

En matière d’aide juridictionnelle, trois circulaires récentes sont à consulter : Lire la suite…

La circulaire de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de diverses dispositions successorales est enfin rendue publique. On notera avec surprise qu’elle qualifie la convention de divorce de « contrat à terme » au sens de l’article 1305 du code civil et que le dépôt de la convention de divorce au rang des minutes du notaire « ne confère pas à la convention de divorce la qualité d’acte authentique ». Lire la suite…

On savait que le dépôt au rang des minutes d’un notaire de la convention de divorce par consentement mutuel devait rapporter au notaire la modique somme d’environ 50 euros. Lire la suite…

Les notaires profitent des prochaines élections présidentielles pour proposer un certain nombre de réformes et revendiquer certaines prérogatives : Lire la suite…

Cette fois, la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel est bien effective !

Depuis, le 1^er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est conventionnel par principe. Alors que le décret d’application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle n’a été publié au Journal officiel que le 29 décembre dernier et que la circulaire ministérielle se fait toujours désirer, les praticiens, pressés par leurs clients, sont censés maîtriser tous les contours de cette réforme révolutionnaire. Une gageure ! Les imperfections législatives et la nature sui generis tant de la convention de divorce par acte sous seing privé contresigné par avocats que du dépôt au rang des minutes des notaires rendent l’exploit pour le moins compliqué.

Le dossier AJ famille était très attendu. Vous avez été nombreux à me contacter depuis décembre pour me demander la date de sortie du numéro de janvier. Vous devriez recevoir la revue cette semaine (elle est déjà en ligne sur dalloz.fr et dalloz-avocats.fr). Ceux qui ne sont pas abonnés à la revue, mais qui se rendront aux Etats généraux du droit de la famille qui débuteront jeudi, pourront s’en procurer un exemplaire. Lire la suite…

Mise en place le 1er janvier 2017, l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires (ARIPA) demeurait « invisible » (pour les nouveautés en matière de recouvrement, v. J. Houssier, AJ fam. 2017. 6). Cette Agence, qui permet de simplifier les démarches de recouvrement des impayés de pensions alimentaires pour les familles après séparation, a officiellement pris corps aujourd’hui. Lire la suite…

• Offre valable du 10/01/2017 au 24/01/2017 pour tout nouvel abonnement à une ou plusieurs revues Dalloz. Lire la suite…