La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, riche de 63 articles, a été publiée au Journal officiel du 28 juillet. Pour l’essentiel, ses dispositions seront applicables dès la rentrée du 2 septembre.
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 (JO du 26) relative à l’organisation et à la transformation du système de santé autorise les sages-femmes à prescrire et pratiquer les vaccinations de l’enfant, et non plus seulement celles du nouveau-né (CSP, art. L. 4151-2). Elle crée également un espace numérique de santé Lire la suite…
Deux ordonnances sont à noter au Journal officiel du 25 juillet 2019. Lire la suite…
Bonjour à tous !
je suis en formation de médiatrice familiale et je rédige actuellement un mémoire de fin d’études dont le thème porte sur la place et les enjeux de l’argent en médiation familiale.
Je m’intéresse plus particulièrement à ce sujet dans le contexte des séparations ou des ruptures conjugales.
J’ai donc élaboré un petit questionnaire pour connaître l’avis des personnes qui ont pu participer à des séances de médiation dans ce cadre.
Je recherche des participants pour répondre à cette étude. Lire la suite…
Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publié au Journal officiel du 24 juillet 2019. Lire la suite…
L’équipe FFER crée un financement participatif pour cofinancer 3 projets en 2019 et faire connaître les espaces de rencontre : Lire la suite…
Quelles sont les sanctions encourues par un juge des tutelles lorsqu’il émet une ordonnance s’opposant à une requête pour des motifs diffamatoires ? Lire la suite…
La mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, créée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale en octobre 2018, a rendu son rapport le 26 juin 2019. Trente propositions sont faites. Lire la suite…
Au congrès des notaires qui s’est tenu à Bruxelles du 4 au 6 juin 2019 (v. nos brèves du 4 juin et du 6 juin), Stéphane David et Alexandre Boiché, fidèles auteurs de l’AJ famille, se sont exprimés pour les éditions Dalloz et Lefèbvre sur l’un des sujets du congrès : les régimes matrimoniaux dans un contexte international. Lire la suite…
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice aura et a déjà des conséquences pour les praticiens du droit de la famille. Si la réforme du divorce n’est toujours pas entrée en vigueur (mais pourrait l’être avant le 1er septembre 2020), d’autres dispositions, d’application immédiate, ont déjà modifié notre paysage juridique et impacté, notamment, le droit des majeurs protégés, la séparation des couples non mariés, les régimes matrimoniaux, l’exécution des décisions du JAF en matière d’autorité parentale et le droit pénal des mineurs. Lire la suite…
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