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Quelles sanctions contre les fautes du juge des tutelles ?

Quelles sont les sanctions encourues par un juge des tutelles lorsqu’il émet une ordonnance s’opposant à une requête pour des motifs diffamatoires ?

Et à qui faut-il s’adresser pour dénoncer tous les dysfonctionnements ?

J’espère que cette question pourra faire l’objet d’un petit topo.

Un grand merci, quoi qu’il en soit, pour votre site.

Bien cordialement

 

  1. Valéry Montourcy
    09/07/2019 à 11:06 | #1

    Il faut faire appel de l’ordonnance, et pour cela prendre un avocat pour développer un raisonnement juridique précis.

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