Comme annoncé il y a quelque temps (v. notre brève du 25 janvier 2021), une charte commune a été signée le 23 décembre 2020 par le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux sur le divorce par consentement mutuel conventionnel.
Si l’on peut se féliciter que notaires et avocats parlent d’une seule voix – ce qui n’est pas si fréquent – avec pour ambition d’unifier les pratiques professionnelles sur tout le territoire français et de mettre un terme à des procédés divergents pour simplifier les relations entre les notaires et les avocats, la charte devra sans doute faire l’objet d’aménagements et de précisions.
Julien de Pauw et Marion Delplanque nous livrent, dans le numéro de février de l’AJ famille, leur regard d’avocats mais également l’avis de notaires.
En attendant de lire leur point de vue, vous trouverez ci-dessous le texte de la charte commune. Lire la suite…
Les États généraux du droit de la famille ont débuté ce matin presque… normalement. Les intervenants étaient tous (sauf un) à la Maison de la Chimie, lieu habituel de l’événement et le programme conforme aux années précédentes : d’abord, les discours officiels de Carine Denoit-Benteux, Élodie Mulon et Régine Barthélémy suivis des interventions des professeurs Soraya Amrani Mekki et Vincent Égéa autour d’un grand thème « L’avocat protecteur des personnes vulnérables ». Ensuite, les discours de Jérôme Gavaudant, président du CNB, et de Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau. Enfin, les panoramas d’actualité des trois professeurs dédiés à cet exercice : Natalie Fricero pour la procédure, François Chénedé pour le droit extrapatrimonial de la famille et Christophe Vernières pour le droit patrimonial de la famille. Lire la suite…
Le divorce, sous toutes ses formes, est à l’honneur en ce début d’année.
Les incertitudes ont longtemps plané sur l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure de divorce que l’AJ famille (à moitié prix jusqu’au 3 février 2021) avait déjà présentée à ses lecteurs il y a un an (v. nos numéros de janv. et de févr. 2020, AJ fam. 2020. 11 s. et 89 s.). Cette fois, elle est bel et bien entrée en application le 1er janv. 2021. Depuis notre précédent dossier, certains points ont été éclaircis, même s’il reste encore de nombreuses interrogations auxquelles la pratique ne manquera pas d’apporter des réponses. L’avenir nous dira si la procédure est effectivement simplifiée, plus rapide et si les avocats se sont enfin emparés de la procédure participative de mise en état et s’ils s’ouvrent davantage à la médiation.
Pour l’heure, il faut vite se débarrasser des anciens réflexes pour s’approprier au plus vite cette nouvelle procédure qui débute par une assignation ou requête conjointe introductive d’une instance unique s’articulant autour d’une audience charnière : celle d’orientation et sur mesures provisoires. Pour ce faire, l’AJ famille publie un nouveau dossier en deux parties en janvier et février 2021.
Mais le cas de divorce le plus utilisé restera le divorce par consentement mutuel. Toutefois, lorsque les époux envisagent de se séparer et qu’il existe un élément d’extranéité, il leur est souvent déconseillé d’opter pour ce type de divorce, désormais déjudiciarisé par principe. Si, malgré tout, ils poursuivent dans cette voie, la convention doit observer certaines spécificités. Lire la suite…
Je souhaite à chacun une belle année 2021 ponctuée de petites et grandes joies à savourer avec « insouciance » ; un sentiment, balayé en 2020, mais que l’on aimerait retrouver cette année.
Pas d’insouciance en tout cas, côté professionnel, pour les praticiens du droit de la famille qui, dès le 1er janvier 2021, ont dû prendre le virage de la nouvelle procédure du divorce tout en gérant l’escalade des textes des dernières semaines. Nous les avons traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille. Je les ai listés, histoire de bien en prendre la mesure. Et vous allez voir, la liste est longue ! Lire la suite…
Categories: Aliments, Autorité parentale, Concubinage, Divers, Divorce, Droit pénal de la famille, Majeurs protégés, Mineurs, Pacte civil de solidarité, Procédure familiale, Successions Tags:
Un français sur six aide au quotidien une personne en perte d’autonomie (âge, handicap, maladie…).
L’Université d’Aix-Marseille et l’Université Littoral Côte d’Opale s’associent pour proposer le Diplôme interuniversitaire « accompagnements et droits des aidants ». Lire la suite…
Rédigé par Pascale SALVAGE-GEREST, Professeure honoraire, Université Grenoble-Alpes (avec le concours de Danielle HOUSSET, Guillaume LE MAIGNAN, Janice PEYRÉ, Anne ROYAL, Marie-Hélène THEURKAUFF), le texte qui suit réagit à la « petite loi » de la proposition de loi n° 3161 tel que voté par l’Assemblée nationale la nuit du 4 au 5 décembre 2020, n° 525, transmis au Sénat le 7 déc. 2020 sous le n° 188, publié le 10 décembre 2020. Lire la suite…
Les justiciables, les avocats et les médiateurs appellent de leurs vœux une justice amiable sécurisée et apaisée. La médiation avec avocats leur offre le cadre adéquat. Ce nouvel e-book « Avocats et médiation : 10 points clés » se veut un guide pratique de la médiation avec avocats. Lire la suite…
Comme annoncé il y a quelque temps (v. notre brève du 25 janvier 2021), une charte commune a été signée le 23 décembre 2020 par le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux sur le divorce par consentement mutuel conventionnel.
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