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L’enfant et le sexe

À la rencontre de l’enfance, du sexe et de la sexualité, quel(s) rôle(s) pour le droit ?

Le sujet est tristement d’actualité et l’ouvrage « L’enfant et le sexe » publié aux Éditions Dalloz sous la direction d’Alice Fretin et Blandine Mallevaey, d’autant plus bien venu.

La notion d’« enfance » désigne des réalités multiples, et l’on ne saurait envisager de la même manière la situation du jeune enfant et celle de l’adolescent approchant la majorité, a fortiori lorsque c’est du sexe et de la sexualité dont il est question. Le terme « sexe » renferme lui aussi plusieurs sens : de l’organe sexuel stricto sensu à la sexualité, en passant par l’expression du genre ou la mention du sexe à l’état civil.

Lorsque l’enfant et le sexe se côtoient, l’appréhension par le droit des questionnements qui émergent est malaisée. Les tabous liés à la sexualité juvénile, l’évolution des mœurs, les convictions culturelles et religieuses, les divergences ethniques mais aussi l’omniprésence d’internet et des réseaux sociaux renouvellent sans cesse les problématiques et les complexifient, paralysant parfois même la protection qui est due à l’enfant. Le droit a pourtant un rôle protecteur essentiel à jouer : protection face aux atteintes qui pourraient être faites au sexe de l’enfant, protection face à la sexualité (la sienne et – surtout – celle des autres). Ce cadre protecteur doit se construire à la lumière d’une notion difficile à manier : l’« intérêt supérieur de l’enfant ».

Mais la protection, elle aussi, recouvre plusieurs aspects : il s’agit parfois de réprimer, parfois d’éduquer, et parfois… de libérer.

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Le sexe et le droit, Dalloz « Thèmes et commentaires », janv. 2021

Version papier : 48 €

Version numérique : 33€

  • Sommaire

I Le sexe de l’enfant

– La pénalisation des mutilations sexuelles pratiquées sur les enfants
– L’enfant et la circoncision masculine : regards croisés de droit civil et de droit pénal sur les fonctions du droit
– Mutilations génitales féminines et droit d’asile
– Variations du développement génital
– Vulnérabilité de genre et intersexuation. Pour une protection du corps et de l’identité des enfants intersexes
– La réassignation sexuelle des enfants intersexes : correction d’une anomalie ou mutilations génitales ?
– La détermination du sexe biologique d’un enfant intersexe dans le meilleur intérêt de l’enfant ? Perspectives sur l’application en France du droit international et européen
– Les droits des enfants intersexes à l’épreuve du droit international et du droit belge
– Intersexuation et détermination du sexe : quelle place pour le choix de l’enfant ? – Approche de droit comparé
– S’opposer au sexe imposé : réflexion sur la place de la volonté de l’enfant transsexuel ou intersexe dans la construction de son identité
– L’autonomie décisionnelle de l’enfant transsexuel : perspectives franco-québécoises
– Les difficultés juridiques liées à la prise en charge de l’enfant transidentitaire par le service public

II La sexualité des adultes et l’enfant

– L’ordre public, l’enfant et le sexe : approche de droit public
– Mineur et sexualité en droit pénal : de la profusion des lois à la confusion du droit
– Le recours à la sexualité infantile en ligne : une question incidente du droit de l’internet ?
– Pratiques sexuelles préjudiciables et protection de l’intégrité physique de l’enfant par l’ONU
– Impact des violences sexuelles subies dans l’enfance et l’adolescence
– Le recueil de la parole de l’enfant victime de violences sexuelles
– La prescription de l’action publique des infractions sexuelles commises à l’égard de victimes mineures
– L’enfant et la prostitution
– La protection de l’enfant face au comportement sexuel de ses parents
– L’enfant par la filiation de ses parents. Contribution pour une reconstruction du droit de la filiation à l’aune des métamorphoses de la parenté
– L’impact du vécu sexuel des parents en matière de droit des successions

III La sexualité de l’enfant

– La liberté sexuelle de l’enfant
– Sexualité de l’enfant et droit pénal : entre contrôle et responsabilisation
– Consentement et discernement du mineur en matière de sexualité
– Protéger l’enfant et le guider vers son autonomie : étude croisée des contours de la mission parentale dans les problématiques liées à l’enfant et au sexe
– Sexualité des adolescents
– La sexualité des mineurs à l’aide des nouveaux moyens de communication
– Enfants, sexe et écrans à l’ère des médias numériques
– L’appropriation de l’éducation sexuelle par la sphère publique : entre déterminisme et résistance

 

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