Forum Famille Dalloz

Pour lutter contre les violences conjugales, voici un outil précieux pour apprécier au mieux la situation : le violentomètre économique réalisé par trois avocats : Guillaume BARBE, Philippa BOUVEAU et Anne SANNIER. La violence prend souvent de multiples formes et elle est aussi économique. Merci à eux de s’engager ainsi pour cette cause. On aimerait que plus personne n’ait à le faire. Hélas, les derniers faits divers nous enseignent que la lutte sera encore longue.
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Le projet de loi du 16 juin 2021 relatif à la protection des enfants déposé en urgence dans le cadre d’une procédure accélérée, engagée par le Gouvernement, mérite une analyse détaillée. Il contient 6 titres et 15 articles, et renvoie, par ailleurs, à onze décrets d’application dont 6 pris en conseil d’État ainsi qu’à un arrêté. La présente contribution vise à discuter le texte déposé devant l’Assemblée nationale, tout en sachant que le document devrait faire l’objet de nombreux amendements dans les semaines qui viennent au regard du travail engagé par la Commission des affaires sociales et les nombreuses contributions publiées récemment. Lire la suite…

Déjà vendredi ! Voici notre sélection jurisprudentielle de la semaine : divorce et prestation compensatoire, partage et procédure civile, contrat de mariage et présomption de propriété, majeurs protégés et procédure pénale. Lire la suite…

Enfin ! Le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté –  définitivement –  hier. On n’y croyait plus. Personnellement, je n’en serai assurée que lorsque la loi sera effectivement au Journal officiel !  Et ses décrets d’application !!!  D’autant que la saisine du Conseil constitutionnel est d’ores et déjà annoncée…Cela fait deux ans que je reporte la publication du dossier à l’AJ famille, deux ans que je dois, à chaque fois, au pied levé, lui en substituer un autre. Je n’ose même plus fixer une date de remise des contributions aux auteurs… Mais en attendant la parution de ce dossier, Amélie Dionisi-Peyrusse, qui suit l’actualité de la bioéthique de très près, a prévu de vous présenter la loi dans le numéro de juillet de la revue ! Lire la suite…

Depuis plusieurs semaines, les mises en cause de la Justice vont bon train. Il est toujours infiniment commode, pour ceux en responsabilité ou qui aspirent à le devenir, de pointer du doigt son fonctionnement ou ses dysfonctionnements pour expliquer tous les maux de la société. Lire la suite…

Cette semaine nous avons relevé deux arrêts : l’un en matière de liquidation de communauté post-divorce, l’autre en matière d’exercice de l’autorité parentale. Lire la suite…

L’arrêté du 18 juin 2021 (JO du 23) proroge une nouvelle fois, jusqu’au 30 juin 2022, l’arrêté du 11 mars 2020  portant suspension temporaire des procédures d’adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti. Lire la suite…

Ebranlés au jour du décès d’un proche, nous sommes souvent un peu perdus. Et nous savons qu’à la douleur de la perte s’ajouteront les tracasseries administratives. Lire la suite…

Voici notre sélection d’arrêts de la semaine. Lire la suite…