Ces derniers temps, avec les élections présidentielles qui approchent, la publication de textes au Journal officiel intéressant les praticiens de la famille se multiplie. Pour être honnête, je commence à avoir du mal à suivre ! Le numéro de mars de l’AJ famille explose !!
Aujourd’hui, ce sont quatre lois qui sont publiées : Lire la suite…
Le décret n° 2022-290 du 1er mars 2022 publié au Journal officiel de ce jour, outre qu’il autorise expressément la délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (Décr. n° 74-449 du 15 mai 1974, art. 14), tire les conséquences réglementaires de deux lois récentes : la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants. Lire la suite…
Aujourd’hui, 1er mars 2022, l’intermédiation financières des pensions alimentaires des organismes débiteurs des prestations familiales (CAF et MSA) prend une nouvelle dimension. Dès lors qu’une décision judiciaire de divorce – y compris par consentement mutuel si c’est le juge qui homologue la convention – fixe une pension alimentaire en tout ou partie en numéraire, cette intermédiation s’impose, sauf si elle a été expressément écartée. En tout, ce sont environ 35 000 jugements de divorce avec enfants qui sont concernés. Lire la suite…
Le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et modifiant diverses dispositions est publié au Journal officiel du 26 février 2022. Lire la suite…
Nous avons relevé quatre décisions cette semaine dans les matières suivantes :
- état civil
- enlèvement international d’enfants
- prestations familiales pour des enfants étrangers
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La loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption est publiée au Journal officiel de ce jour. Lire la suite…
Une actualité très dense cette semaine :
- autorité parentale
- concubinage
- divorce
- état civil
- filiation
- libéralités/démembrement de propriété
- majeurs protégés
- mariage
- successions
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Je vous ai parlé hier du dossier AJ famille plutôt ludique du mois de décembre dernier « Jeux de famille » conçu spécialement pour le numéro « anniversaire » de la revue. Avec celui de janvier, nous revenons à la norme avec un dossier très technique : la donation-partage.
Encouragée par la pratique notariale, la donation-partage est souvent vue comme une catégorie de donation dont les règles de traitement successoral sont avantageuses : absence de rapport successoral et stabilité des valeurs pour le calcul de la réserve héréditaire. Le donataire conserve ainsi toutes les plus-values advenues aux biens depuis le jour de la donation sans devoir les partager avec ses cohéritiers lors du partage de la succession du donateur.
Mais cet objectif n’est pas toujours atteint, soit parce que la donation-partage s’inscrit dans un contexte international qui a été ignoré, soit parce qu’elle est contestée du vivant des parties comme après le décès du donateur. On peut alors songer, pour sécuriser la donation-partage et dissuader les donataires copartageant de revenir sur le partage anticipé, à la stipulation d’une clause pénale. Seulement, pour être valable, sa rédaction doit être bien maîtrisée.
De même, la donation-partage transgénérationnelle, qui permet à l’ascendant de gratifier ses petits-enfants au lieu et place de leur auteur, peut se complexifier lorsque l’incorporation à une nouvelle donation-partage des biens que les enfants ont préalablement reçus par donation-partage n’est que partielle. Lire la suite…
C’est avec retard que je vous présente le très beau dossier AJ famille du mois de décembre dernier. Pour les 20 ans de la revue, j’ai réfléchi à ce que je pouvais proposer d’original à ses lecteurs. Je voulais un dossier qui soit à l’image de l’équipe de l’AJ famille. Une belle équipe investie qui travaille avec moi depuis des années dans une ambiance, certes studieuse, mais aussi chaleureuse et sympathique. En réalité, je n’ai pas hésité très longtemps. Le concept de « Jeux » s’est imposé naturellement à moi. Et je remercie tous les auteurs qui ont bien voulu jouer le jeu ! Car c’est évidemment une autre façon d’aborder le droit de la famille, ce qui n’est pas forcément évident. Les juristes ont rarement l’occasion de concevoir des mots croisés, des mots fléchés, des énigmes, des jeux de l’oie, etc.
Donc un grand merci à Alexandre Boiché, Jérôme Casey, Stéphane David, Amélie Dionisi-Peyrusse, Laurent Gebler, Jérémy Houssier, Nathalie Levillain, Valéry Montourcy, Stéphanie Paillard et Maïté Saulier.
Je vous livre la grille de mots croisés de Stéphanie Paillard. À vous de jouer ! Lire la suite…
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