Voici la maigre récolte de cette semaine :
Le GIAPS organise, mardi 29 mars 2022 de 18 h à 20h, son premier webinaire – à destination des associations d’autosupport et des professionnels du droit – consacré aux procédures juridiques de modification des prénoms et de mention du sexe à l’état civil pour les personnes trans’ mineures ! Webinaire éligible au titre de la FCO pour les avocats (participation financière demandée de 40 euros pour obtenir une attestation de suivi). Lire la suite…
Le Centre d’Arbitrage des Litiges Familiaux (CALIF) organise une Conférence sur l’arbitrage familial le 28 mars prochain de 14 H 00 à 18h30 dans les locaux du CNB à Paris, 180 Bld Haussmann.
Cinq tables rondes se succèderont pour présenter l’arbitrage familial impliquant Professeurs de droit, Notaires et Avocats… Lire la suite…
En attendant le dossier de mars 2022 de l’AJ famille consacré à la médiation familiale, à jour bien entendu du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, je vous livre les réflexions de deux médiatrices, dans l’ordre de lecture du texte, article par article tout en intégrant certains textes du code de procédure civile non modifiés mais qui méritent d’être rappelés. Lire la suite…
L’application informatique qu’utilisait le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles étant devenue obsolète, le décret n° 2022-360 du 14 mars 2022 (JO du 15) crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Origines personnelles » (ORPER). Lire la suite…
Voici en cette fin de semaine notre sélection d’arrêts hebdomadaire :
Une fois n’est pas coutume, nous vous livrons l’ensemble du commentaire de Flore CAPELIER des quarante articles de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
Ce commentaire viendra également alimenter le numéro de mars de l’AJ famille aux côtés de ceux des autres réformes, à savoir :
Autant dire que ce numéro AJ famille qui vous parviendra aux alentours du 20 mars prochain sera à lire avec attention !
La loi n° 2022-140 du 7 févr. 2022 a fait l’objet d’une procédure accélérée devant le parlement. Le projet de loi du 16 juin 2021 a été déposé, en urgence, devant l’Assemblée nationale, le 8 juillet, avant d’être adopté par le Sénat les 14 et 15 déc. 2021. Le texte a ensuite fait l’objet d’un accord en Commission mixte paritaire, le 11 janv. 2021 avant d’être définitivement adopté par les deux chambres et promulgué le 7 févr. 2022. Le projet de loi a été fortement enrichi par les débats parlementaires. Il est loin de faire l’unanimité, comme en témoignent les prises de positions récentes, comme celle de Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, qui regrette que « cette loi ne propose pas la réforme globale dont aurait besoin ce secteur de la protection de l’enfance »[1], ou encore Lyes Louffok, qui évoque une « douche froide »[2].
Le plan de la loi est resté inchangé malgré les propositions de certains sénateurs, en première lecture, pour en simplifier le contenu. Le texte est articulé autour de huit titres et compte désormais quarante-deux articles modifiant le code civil, le code de l’action sociale et des familles (CASF) mais aussi le code de la santé publique (CSP), le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et, plus à la marge, le code de la construction et de l’habitation ou le code de l’organisation judiciaire (COJ). Les dispositions renvoient désormais à une quinzaine de décrets d’applications (contre onze dans la version adoptée par l’Assemblée nationale) et engageront donc un travail réglementaire particulièrement important.
La présente contribution propose un commentaire article par article du texte promulgué.
1600 inscrits aux États généraux du droit de la famille ! Le succès de cet événement ne se dément pas. En dépit d’un contexte général préoccupant, et, peut-être aussi, parce que tous avaient besoin de se retrouver « en présentiel », les avocats se sont massivement déplacés à la maison de la chimie pour deux jours de formation, les 7 et 8 mars 2022, organisée par quatre avocates membres du Conseil national des barreaux : Charlotte ROBBE, Valérie GRIMAUD, Pascale LALÈRE et Caroline MECARY. Lire la suite…
Par courrier du 17 déc. 2020, le président de la commission des finances du Sénat a saisi la Cour des comptes d’une demande d’enquête portant sur le plan de transformation numérique (PTN) du ministère de la justice. L’enquête a été réalisée au cours du premier semestre de l’année 2021. Le 26 janv. 2022, la Cour des comptes a publié un bilan intermédiaire de la réalisation du plan. Dans ce bilan « contrasté », la Cour porte un jugement sévère sur son exécution. Lire la suite…
Cette semaine, nous avons relevé sept décisions :
À lire
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