Forum Famille Dalloz

Dans la mesure où la période déclarative pour l’impôt sur le revenu débutera bientôt – précisément le 13 avril 2023 –, l’AJ famille a fait le choix pour son numéro de mars de publier un dossier faisant le point sur certaines spécificités en présence d’enfants au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière. Lire la suite…

Trois arrêts seulement cette semaine :

• autorité parentale
• mineur/enlèvement international
• successions

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Voici le sommaire détaillé du numéro de mars 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Pour cette semaine, j’ai relevé douze décisions :

• adoption
• aliments
• concubinage
• divorce
• droit pénal de la famille
• état civil
• mariage
• régime matrimonial

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La lutte contre les violences conjugales s’est intensifiée au fil des années. Les plans d’action, les textes législatifs, les campagnes et les outils se sont multipliés. Et pourtant, les chiffres ne sont toujours pas à la baisse et les violence conjugales toujours tristement d’actualité. Lire la suite…

La semaine dernière, j’ai relevé trois arrêts en matière successorale :  Lire la suite…

La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales est publiée au Journal officiel du 1^er mars 2023. Lire la suite…

Voici ma petite sélection jurisprudentielle de fin de semaine :

• assistance éducative
• autorité parentale
• divorce
• état civil
• filiation
• mineurs/enlèvement international d’enfant

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La vie de Claire Morel, interprétée par Maud Wyler, avocate et mère de deux petites filles, bascule le jour où elle est accusée de tentative d’homicide sur enfant de moins de 15 ans passible de la réclusion criminelle à perpétuité (C. pén., art. 121-4 et 221-4). Comment pouvait-elle ne pas savoir qu’elle était enceinte, qu’elle avait accouché et comment a-t-elle pu déposer son enfant sur le couvercle d’une poubelle ? Sa meilleure amie Sophie (Géraldine Nakache), fidèle et combattive, assurera sa défense avec le soutien indéfectible de Thomas, mari de la prévenue (Grégoire Colin).

Le sujet n’avait jusque-là jamais vraiment piqué ma curiosité, malgré quelques affaires retentissantes, dont celle dite « des bébés congelés » jugée en 2009. Pourtant, cette pathologie, loin d’être un mythe, est certainement plus répandue qu’on pourrait le penser. Plusieurs centaines de femmes en seraient victimes chaque année. Dans 80 % des cas, les femmes vivent une relation stable et sont même déjà mères pour la moitié d’entre elles (v. étude allemande prospective menée par Jens Wessels et al. (2002)). Et il ne s’agit pas nécessairement d’adolescentes, immatures, avec troubles cognitifs ou psychotiques. Comme Claire, il peut s’agir de femmes parfaitement épanouies dans leur vie professionnelle comme dans leur vie familiale. Lire la suite…

Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…