Forum Famille Dalloz

Le domaine de l’aide juridictionnelle (AJ) couvre l’ensemble des procédures familiales, qu’elles soient gracieuses ou contentieuses, et que la partie qui en sollicite le bénéfice soit en demande ou en défense.

Les demandes d’aide juridictionnelle étant en hausse constante depuis plusieurs années, le dossier de l’AJ famille du mois d’avril 2023 propose d’accompagner, pas à pas, le praticien concerné par un dossier d’AJ, tout en répondant à certaines des interrogations pratiques qui nous ont été remontées à l’occasion de la diffusion d’un questionnaire sur les réseaux sociaux.

Compte tenu de sa fréquence, l’articulation aide juridictionnelle/procédure de divorce fait l’objet d’un développement particulier.

Enfin, il est fait le constat que les textes sur l’aide juridictionnelle aggravent les incompréhensions sur la pratique de la médiation. À l’heure où le Gouvernement se mobilise pour encourager les MARD, il conviendrait qu’il prenne acte de ces difficultés et qu’il y remédie… Lire la suite…

Le développement du recours judiciaire à la médiation, comme le souhait affiché en ce sens par les professionnels du droit et de la médiation invitent à une réflexion plus approfondie pour un toilettage efficient des textes régissant ou accompagnant la pratique judiciaire de la médiation.

La nécessité se fait d’autant plus pressante que la Cour de cassation est aujourd’hui saisie de manière répétée pour interpréter, ajuster, compléter les textes traitant de la médiation judiciaire dont en première ligne les textes du code de procédure civile.

Dans un arrêt du 5 avril 2023 (Soc., 5 avr. 2023, n° 21-25.323), la Cour de cassation a considéré comme irrecevable le pourvoi ainsi formalisé dans les conditions suivantes rappelées dans le corps de la décision : Lire la suite…

Plusieurs arrêts sélectionnés cette semaine. De nombreux rappels…

• Adoption
• Autorité parentale
• Divorce
• Filiation
• Libéralités/successions

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Quelques beaux arrêts cette semaine !

• Concubinage/liquidation du régime patrimonial
• Divorce
• État civil
• Mariage
• Mineur/enlèvement
• Régimes matrimoniaux Lire la suite…

Dans la mesure où la période déclarative pour l’impôt sur le revenu débutera bientôt – précisément le 13 avril 2023 –, l’AJ famille a fait le choix pour son numéro de mars de publier un dossier faisant le point sur certaines spécificités en présence d’enfants au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière. Lire la suite…

Trois arrêts seulement cette semaine :

• autorité parentale
• mineur/enlèvement international
• successions

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Voici le sommaire détaillé du numéro de mars 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Pour cette semaine, j’ai relevé douze décisions :

• adoption
• aliments
• concubinage
• divorce
• droit pénal de la famille
• état civil
• mariage
• régime matrimonial

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La lutte contre les violences conjugales s’est intensifiée au fil des années. Les plans d’action, les textes législatifs, les campagnes et les outils se sont multipliés. Et pourtant, les chiffres ne sont toujours pas à la baisse et les violence conjugales toujours tristement d’actualité. Lire la suite…

La semaine dernière, j’ai relevé trois arrêts en matière successorale :  Lire la suite…