Forum Famille Dalloz

Je fais suite à un échange de courrier récent avec la responsable du Forum famille Dalloz sur les aides sociales (de tout type, notamment concernant la famille), et des moyens d’information qui sont à notre disposition pour connaître nos droits, nos démarches.
Certains médias ont déjà attiré l’attention sur ce phénomène aberrant (notamment cet article « Ils ont droit aux aides sociales mais ne les demandent pas » et  celui-ci « Près de la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA ne le demande pas« ), preuve de la mauvaise circulation de l’information et des progrès restant à faire dans ce domaine pour accompagner les français dans leurs démarches.
Qui plus est en période de crise où l’accès aux aides et allocations devraient être une priorité plutôt que relégué au second plan…

C’est notamment sur ce constat que nous nous venons de lancer un outil gratuit qui permet de faire une synthèse des différentes aides existant aujourd’hui Lire la suite…

Bonjour,

Je suis étudiant en M1 et je n’arrive pas à résoudre le problème suivant concernant le calcul du droit à récompense :

Les époux se sont mariés sous le regime légal en decembre 1987.
Monsieur possède depuis 1985 un terrain et souhaite y construire une maison. En 1988, Madame hérite d’une somme de 100.000 € de son oncle, qu’elle prête à son mari en faisant déclaration d’emploi. Le financement de la construction est complété par 50.000 €, prélevés sur les économies du couple. En 1990, il a fallu faire des travaux de prevention pour 150.000 €.
Au jour de la liquidation : le terrain nu vaudrait seulement 230.000 €. Sans les travaux de prévention il en vaudrait la moitié.
La propriété vaut 410.000 € (maison + travaux de prévention).

Merci beaucoup pour votre aide.

Les chiffres clés de la Justice 2012 font état pour 2011 de 393 778 saisines du juge aux affaires familiales, dont 56 309 demandes postérieures au divorce (autorité parentale, contribution à l’entretien, droit de visite, etc.) et de 157 569 demandes relatives aux enfants nés hors mariage (autorité parentale, obligations alimentaires, droit de visite, etc).

132 977 divorces ont été prononcés en 2011, dont 75 560 par consentement mutuel. Lire la suite…

Une circulaire du 20 novembre 2012 supprime, à compter du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire (AST) Lire la suite…

Élaboré dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui aura lieu les 10 et 11 décembre au Palais d’Iéna à Paris, le rapport de Mme Versini, ancienne Défenseure des enfants, et de M.  Madignier, président du Mouvement ATD Quart Monde France, intitulé « Pour une politique de l’enfance au service de l’égalité de tous les enfants » vient d’être rendu public. Lire la suite…

En 2011, 545 057 personnes sont décédées en France, dont 534 795 en métropole. Le nombre de décès diminue de 1,1% par rapport à l’année précédente après quatre années consécutives d’augmentation (Insee résultat, n° 136 Société, nov. 2012). Lire la suite…

Le 17 octobre 2012 un premier décret relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers était publié : le décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 (V. notre billet du 22 oct. 2012). Un second décret figure au Journal officiel d’aujourd’hui : le décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012. Lire la suite…

Les décisions du 7 novembre dernier de la Cour de cassation (en particulier n° 12-17.394) n’ont pas fini de faire parler d’elles. Les praticiens sont remontés et, surtout, totalement perdus. Alors qu’ils pensaient que le juge aux affaires familiales était dessaisi une fois le divorce prononcé et que le juge du divorce n’était pas le juge du partage judiciaire, voilà que la Cour de cassation affirme que « le juge, en prononçant le divorce des époux, ordonne la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux et, le cas échéant, désigne un notaire ». Lire la suite…

Exigée du demandeur pour toute instance introduite à compter du 1er oct. 2011 devant une juridiction judiciaire en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale ou devant une juridiction administrative, la contribution à l’aide juridique de 35 euros n’a pas spécialement bien été accueillie. Les tentatives pour la voir disparaître ont échoué. Mais le mécontentement demeure. Il a même été récemment ravivé lors de la découverte, par le  Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux,  que 4 % des fonds étaient reversés aux buralistes, s’agissant du timbre mobile, et que pour ce qui concerne le timbre électronique, payé par carte bancaire, 5 % étaient reversés aux banques. Lire la suite…

Les Éditions Dalloz  et  les Éditions Delmas viennent de publier deux ouvrages en matière de tutelles ; ouvrages dont on ne peut se passer lorsque l’on s’intéresse à la matière. Lire la suite…