Les déplacements illicites d’enfants génèrent un contentieux complexe et malheureusement de plus en plus fréquent. Pour assurer le retour rapide de l’enfant kidnappé, plus de 90 pays dont tous les pays de l’Union européenne ont rejoint la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils des déplacements illicites d’enfants qui établit un cadre légal commun. Lire la suite…
Mariage, pacs, ou concubinage ? Quels sont les intérêts et inconvénients de tel ou tel mode de conjugalité ? Le dossier AJ famille permet de faire le point très rapidement et en tout domaine.
N’hésitez pas à me faire remonter toutes informations relatives à ce dossier. Conçu sous forme de guide, ce dossier vous est-il utile ? Auriez-vous préféré une approche plus synthétique ou, au contraire, encore plus développée ? etc. Lire la suite…
Deux études récentes abordent la question de la résidence des enfants après divorce ainsi que celle des montants de pension alimentaire : l’étude Infostat, « Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué dans les années 2000 », n° 132, janv. 2015, et l’étude Insee première, « Les conditions de vie des enfants après le divorce », n° 1536, févr. 2015.
Ces deux analyses ne parviennent pas exactement aux mêmes résultats. Ce qui, en réalité, est normal. La première prend appui sur les décisions 2012 des juges aux affaires familiales, tandis que la seconde utilise des données fiscales de 2009.
J’ai fait une présentation de l’étude du ministère de la justice dans l’AJ famille du mois de février à laquelle je vous renvoie. Quant à l’étude Insee première, elle me semble surtout intéressante en ce qu’elle complète la première sur certains points. Lire la suite…
L’Oned a récemment publié son rapport relatif à la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2013.
Nombre – Au 31 décembre 2013, 2 363 enfants ont le statut de pupille de l’État en France (2 328 au 31 déc. 2012),soit un ratio de 16,2 pour 100 000 mineurs. À cette date, plus de quatre enfants sur dix vivaient dans une famille en vue d’adoption. Lire la suite…
Delphine Eskenazi, avocate spécialisée en droit international de la famille, organise un petit-déjeuner/conférence le vendredi 6 mars 2015 de 8h30 à 10h30 à la Maison du Barreau, salle Gaston de Monnerville sur le thème des « Prenuptial agreements et contrats de mariage : perspectives franco-anglaises ». Lire la suite…
Les plafonds d’admission au 1er janvier 2015 applicables aux ressources 2014 pour l’aide totale ou partielle sont les suivants :
– 941 € pour l’aide juridictionnelle totale.
– 1 411 € pour l’aide juridictionnelle partielle.
Les tranches de ressources pour l’aide partielle sont les suivantes : Lire la suite…
Une circulaire du 12 janvier 2015 présente les dispositions du règlement (UE) n° 606/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile, lequel est applicable à toutes les mesures de protection ordonnées à compter du 11 janvier 2015, quelle que soit la date à laquelle la procédure a été engagée. Lire la suite…
Nouvelle édition des Etats généraux du droit de la famille, nouveau succès. Bravo à la nouvelle équipe d’organisateurs : Paule Aboudaram, Laurence Junod Fanget et Olivier Matocq. Sans doute n’était-ce pas si facile de reprendre le flambeau après Béatrice Weiss-Gout et Hélène Poivey-Leclercq. Pari réussi ! Cette année encore, l’événement a réuni 1800 avocats.
La matinée fut dense. Lire la suite…
Le verdict est tombé ! L’article 202-1 du code civil a bel et bien modifié l’ordre public international français. Si bien que le ministère public ne saurait s’opposer au mariage d’un homme de nationalité française avec un homme de nationalité marocaine. Le pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry autorisant l’union est rejeté (Chambéry, 22 oct. 2013, AJ fam. 2013. 720, obs. A. Boiché). Lire la suite…
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