Sélection jurisprudentielle : autorité parentale, mineur/enlèvement et succession
31/03/2023
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Trois arrêts seulement cette semaine :
- autorité parentale
- mineur/enlèvement international
- successions
Archive
Archives pour la catégorie ‘Successions’
Sélection jurisprudentielle : successions
13/03/2023
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La semaine dernière, j’ai relevé trois arrêts en matière successorale : Lire la suite…
Categories: Décisions, Successions
Sommaire détaillé et « cliquable » du numéro de février de l’AJ famille
22/02/2023
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Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
Le mandat de protection future et le logement de la famille : deux vidéos à visionner !
17/02/2023
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Les États généraux du droit de la famille et du patrimoine ont été l’occasion pour les Editions Lefèbre-Dalloz d’interviewer plusieurs des intervenants sur des thématiques diverses. Nous vous avons déjà dévoilé la vidéo de Valérie Grimaud et Charlotte Robbe sur les réformes à venir en droit de la famille et procédure familiale (brève du 10 févr. 2023).
Cette fois, nous vous en livrons deux autres. L’une du professeur Jean-Marie Plazy relative au « mandat de protection future : outil essentiel au succès pourtant limité », l’autre du professeur Michel Grimaldi sur « Le logement de la famille au cœur de l’actualité jurisprudentielle des successions & des libéralités ». Lire la suite…
Categories: Libéralités, Majeurs protégés, Successions
Veille jurisprudentielle : divorce/voies d’exécution/fiscalité, majeurs protégés, partenariats, successions
30/01/2023
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J’ai relevé quatre arrêts rendus la semaine dernière :
- divorce
- majeurs protégés
- partenariats
- succession
Categories: Décisions, Divorce, Majeurs protégés, Pacte civil de solidarité, Procédure familiale, Successions
Sélection jurisprudentielle de la semaine : divorce/mineur, mariage, nom/prénom, partenariat et succession
20/01/2023
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Voici les cinq décisions relevées cette semaine :
- divorce/mineur
- Mariage
- Nom/prénom
- Partenariat
- Succession
Categories: Divorce, Mariage, Mineurs, Nom-prénom, Pacte civil de solidarité, Successions
Sommaire détaillé du numéro de janvier 2023 de l’AJ famille
19/01/2023
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L’année 2023 commence tambour battant avec de nombreux textes (parus au mois de décembre dernier) à absorber. Tous sont traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille.
Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Actualité jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative, divorce, indivision, majeurs protégés, succession/libéralités
13/01/2023
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Le forum famille reprend son activité après une petite pause pendant les fêtes de Noël. L’occasion pour moi de souhaiter à chacun d’entre vous une très belle année 2023 !
Au menu :
- assistance éducative
- divorce
- indivision
- majeurs protégés
- succession/libéralités
Categories: Assistance éducative, Décisions, Divorce, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés, Successions
Sélection jurisprudentielle de la semaine
16/12/2022
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Categories: Décisions, Indivision, Procédure familiale, Successions
Sommaire détaillé du numéro de décembre 2022 de l’AJ famille
16/12/2022
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Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
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