Forum Famille Dalloz

Comme je vous l’ai déjà annoncé, l’AJ famille tiendra son colloque annuel le  15 novembre 2019 avec pour principaux thèmes :

. la nouvelle procédure de divorce qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019
. la réforme de la justice et les majeurs protégés
. l’actualité de l’assistance éducative : sortie du dispositif de protection, mineur isolé étranger
. la réforme de la justice et l’exercice de l’autorité parentale
. l’actualité des régimes matrimoniaux
. l’actualité de la bioéthique
. des cas pratiques en matière de successions

Restait à déterminer le lieu exact. C’est chose faite : Lire la suite…

L’article 5 du Règlement « Successions » n° 650/2012 du 4 juill. 2012 vient d’être rectifié pour corriger une maladresse de rédaction du texte français qui pouvait prêter à confusion  Dès lors, au paragraphe 1er, au lieu de : «1.   Lorsque la loi choisie par le défunt pour régir sa succession en vertu de l’article 22 est la loi d’un État membre, les parties concernées peuvent convenir que la ou les juridictions de cet État membre ont compétence exclusive pour statuer sur toute succession.», il convient de lire : Lire la suite…

S’agissant de la réforme de la procédure de divorce, le décret d’application de la loi n° 2019-22 du 23 mars 2019 devrait paraître au mois de novembre prochain. Il sera au cœur des travaux de la table ronde sur le divorce qui se tiendra le 15 novembre 2019 dans le cadre du 5^e colloque de l’AJ famille en présence d’un représentant de la Direction des affaires civiles et du Sceau. Lire la suite…

J’ai le plaisir de vous annoncer la mise en vente, pour la première fois, d’une année reliée de dossiers de l’AJ famille : AJ famille – Les grands dossiers 2018 au prix de 39 euros ! Lire la suite…

Le Congrès des notaires s’est achevé hier, avec notamment le rapport de synthèse de Cyril Nourissat et la présentation du 116^e congrès des notaires de France qui se tiendra à Paris du 4 au 6 juin 2020. Le thème intéressera assurément les praticiens du droit de la famille : « PROTÉGER – Les vulnérables, les proches, le logement, les droits ». Je ne peux résister à l’envie de vous révéler la participation de Stéphane David, membre du comité scientifique de l’AJ famille, à l’une des commissions.

En attendant, je me contenterai de vous lister les propositions des deuxième, troisième et quatrième commissions, toutes adoptées comme celles de la première commission (V. notre brève du 4 juin 2019) et de vous renvoyer à mon prochain éditorial de l’AJ famille qui traduira la réaction de quelques auteurs présents à Bruxelles : Alexandre Boiché et Stéphane David bien sûr, mais également Sylvie Ferré-André, Estelle Gallant, Alice Meier-Bourdeau, Ariane de Guillenchmidt-Guignot. Et peut-être d’autres encore !

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Pour faire le lien avec le billet de Jérôme Casey d’hier, voici une réponse ministérielle « Donations et successions » du 9 avril 2019. Lire la suite…

Et voici que la Chancellerie a mis en place un groupe de travail sur la réserve héréditaire.  Peu importe que la digestion des lois de 2001 et 2006 ne soit pas encore finie, que la procédure de partage soit en friche (et mériterait, elle, une vraie réforme), il est apparemment temps de faire souffler de nouveau un vent de réforme sur le droit des successions. Quoi, c’est vrai, vous ne l’aviez pas remarqué ? La réserve c’est quand même un truc de dingue, ça bride les pulsions individuelles…  Jamais le droit de famille n’a été autant visé, tout gouvernement confondus, depuis 15 ans, par l’exécutif, et le mouvement semble s’accélérer. Non pas pour protéger la famille, vous rigolez, ça c’est passéiste. Non pas pour affirmer l’autorité de l’État à travers elle, et puis quoi encore ? Non, tout au contraire, cette prévenance législative est celle d’une armée qui lève le camp, qui laisse le champ libre. Les lois récentes démolissent le groupe, parce que seul compte l’individu. Lire la suite…

Dans quelques jours, le 29 janvier prochain, le Règlement n° 2016/1103 du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux entrera en application. Du reste, le décret n° 2018-1219 du 24 décembre 2018 (JO du 26) vient modifier à cette date le code de procédure civile pour prévoir les adaptations procédurales nécessaires à sa mise en œuvre s’agissant de la reconnaissance et l’exécution des décisions (AJ fam. 2019, page 8).  Lire la suite…

Petite précision, mais importante, concernant le colloque AJ famille du 9 novembre 2018. J’avais omis de vous le signaler et ai été interrogée sur ce point : oui, cette journée fait l’objet d’une homologation CNB Lire la suite…

Pour apprendre ou redécouvrir les bases du droit des successions et des libéralités, je vous recommande le nouvel ouvrage de Jérémy Houssier, membre du comité de rédaction de l’AJ famille. Ses nombreux schémas et tableaux récapitulatifs vous aideront à en retenir les règles. Lire la suite…