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Recentrer le juge sur l’essentiel, où le juge Bean devenu français

Et voici que la Chancellerie a mis en place un groupe de travail sur la réserve héréditaire.  Peu importe que la digestion des lois de 2001 et 2006 ne soit pas encore finie, que la procédure de partage soit en friche (et mériterait, elle, une vraie réforme), il est apparemment temps de faire souffler de nouveau un vent de réforme sur le droit des successions. Quoi, c’est vrai, vous ne l’aviez pas remarqué ? La réserve c’est quand même un truc de dingue, ça bride les pulsions individuelles…  Jamais le droit de famille n’a été autant visé, tout gouvernement confondus, depuis 15 ans, par l’exécutif, et le mouvement semble s’accélérer. Non pas pour protéger la famille, vous rigolez, ça c’est passéiste. Non pas pour affirmer l’autorité de l’État à travers elle, et puis quoi encore ? Non, tout au contraire, cette prévenance législative est celle d’une armée qui lève le camp, qui laisse le champ libre. Les lois récentes démolissent le groupe, parce que seul compte l’individu. Le droit de la famille devient peu à peu un far-west, avec ses morts et ses nouveaux héros, le juge étatique plie bagage, l’heure est au juge Roy Bean. Il n’y a plus guère de contrôle en droit des majeurs protégés, la réserve est un bastion de l’ancien monde qu’il faut démolir, l’assurance-vie est intouchable, et la filiation devient une œuvre individuelle, un enfant comme je veux quand je veux (laissez tomber le « avec qui je veux », ça, c’est déjà du passé). Sans parler du divorce-TGV qui vient de naître. A quand la réforme du fond du divorce ? Sans doute pour bientôt… On devine aisément ce qu’elle sera : suppression de la PC (ou barémisation), règlement du dossier par des tiers, des médiateurs, des coachs, des gourous, peu importe. Tant que le juge n’a plus à s’en occuper… On voit déjà des boutiquiers intriguer pour favoriser l’éclosion de l’arbitrage familial (et tant pis si l’affaire Tapie montre tous les défauts de l’arbitrage, sans parler du risque bien réel d’une communautarisation des séparations). C’est l’avenir vous dis-je ! Le temps où l’on faisait dans la dentelle juridique est fini. D’ailleurs, celui qui voudra faire du droit civil devra être rééduqué, reformaté, et s’il persiste, on le moquera comme un vieux fou. Adieu Jean Carbonnier, votre conviction que le droit civil cimente une société appartient désormais au passé. Le droit n’est plus flexible, il est devenu acide : c’est le dissolvant collectif du 21e siècle, matériau de déconstruction permanente… Vous comprenez, en 2019, il faut « recentrer le juge sur ses missions essentielles », et le droit de famille ne figure plus parmi elles. Oui, le droit de la famille n’est plus une priorité sociale. C’est un frein, un truc de réacs. La filiation et la parenté seront contractuelles et individuelles, et les successions doivent le devenir aussi. Les vieux pourront faire ce qu’ils veulent. Leur volonté primera tout. Vive l’individu, haro sur le groupe. Les droits fondamentaux sont individualistes par nature, et ce sont eux les héros d’aujourd’hui. Le groupe n’a plus de raison d’être. Tant pis pour les femmes larguées et déclassées à la sortie d’un mariage, tant pis pour les enfants squeezés par leur beau-parent, tant pis pour ceux qui ne peuvent s’offrir un arbitrage chic. Pas de pitié pour les faibles, malheur aux idiots, le droit regarde ailleurs. L’État le veut. Et tant pis si tout ça se reporte sur le droit pénal. On traitera des violences conjugales, des sévices sur les personnes âgées, des atteintes aux enfants. Ben oui, on n’est pas des monstres quand même… Mais on créera les conditions d’une dislocation des liens civils du groupe familial. Le mariage ne protège plus les femmes. Le juge ne veille plus sur les vieux. Et l’enfant, dont l’intérêt est si supérieur, n’est qu’une bille de flipper, objet de toutes les convoitises. Rééduquons les esprits : le juge n’a que faire des jérémiades familiales. La famille n’est rien à côté des droits fondamentaux de l’individu tout puissant. Et des contraintes budgétaires. Allez. Dehors, du balai, débrouillez-vous, on a mieux à faire. Comme créer une Chambre internationale à la cour d’appel de Paris, pour les arbitrages internationaux. Ça c’est moderne. Ou des pôles financiers inter-régionaux. Mais les couloirs du JAF suintant la misère humaine, c’est has-been. La Cour des miracles, ça va bien. Réglez ça sur le pré, à coup de ceinture, ou devant des arbitres grassement payés, on s’en fiche, tant que ce n’est pas devant un juge. Les successions ?! Un truc de pervers civilistes… réunion fictive, réduction, rapports, imputations, personne n’y comprend rien. C’est trop complexe. Faut simplifier, fluidifier, rendre plus agile… voilà les mots à utiliser. Alors, démolissons. Rendons agile. Par suppression, par indifférence. Tant pis si l’affaire Johnny montre l’attachement des français à la réserve… le peuple a tort. Trop de droit civil tue le droit civil. Non, en fait, trop de droit de la famille entrave l’individu en famille, et, accessoirement ça noie le juge, qui a mieux à faire. Il faut libéraliser, faire circuler les richesses. Vous ne voyez pas comme c’est affreux tous ces vieux qui concentrent entre leurs mains le patrimoine d’une vie ? Quoi, vous doutez ?! Égoïste que vous êtes, venez par-là que l’on vous rééduque aussi… Comment on déconstruit le droit civil ? C’est facile : une commission, dans laquelle vous mettez quelques statistiques, un ou deux sociologues en vue, un économiste, et le tour est joué. On mettra aussi des juristes aussi, bien sûr. Pour faire joli. Mais soyez gentils, ne dérangez plus le juge et surtout conformez-vous à ce qui vous est demandé. Rappelez-vous bien : il est interdit de faire du droit civil.

C’est beau la modernité, non ?! Je propose d’être plus radical : pour décharger le juge, supprimons le droit de la famille et celui des successions. On remplacera toutes ces vieilleries avec les droits fondamentaux, la CEDH, la CIDE, et bien sûr le contrat (qui a dit contractuel dit juste, hein ? Tout le monde sait ça…), le tout sous le contrôle des MARD et demain d’arbitres peu ou pas contrôlés par l’Etat. Ça c’est moderne. Ca c’est très Juge Bean. Plus radical encore, même Roy Bean n’y a pas pensé : chaque partie à un désaccord se tient de part et d’autre d’une table, un Colt 45 étant posé au milieu. Le plus rapide a gagné. Ah non, pardon, cela ne marche pas… ça heurte les droits fondamentaux…  Bon alors je cède, je renonce à mes droits. J’ai pas les moyens de payer une médiation, une procédure participative, un arbitrage, un coach à domicile, un raton-laveur… Tant pis, j’abandonne tout. Le plus fort a gagné. Mais c’est bien, le juge est recentré sur l’essentiel. Me demandez pas ce que c’est, je n’en sais rien. En tout cas, ce n’est pas ma famille…

Jérôme CASEY

Avocat au Barreau de paris

Maître de Conférences à l’Université de Bordeaux

 

 

 

 

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  1. isabelle Corpart
    12/04/2019 à 10:44 | #1

    Merci infiniment pour ce mouvement d’humeur. Bravo !
    Je partage largement ces agacements et vois avec peine le droit civil de la famille s’effriter ! La société qui s’annonce m’inquiète et tant pis si je passe pour une réac conservatrice qui ne veut pas accueillir les nouveautés. Le laisser faire devient le principe en droit des personnes et de la famille et l’ordre public rempart disparaît. En conférence hier soir avec un médecin, j’ai pleinement mesuré les incompréhensions de la profession face aux garde-fous que les juristes tentent de maintenir.
    Je détricote, tu déconstruis, il détruit, nous pleurons !

  2. FILOSA
    15/04/2019 à 13:28 | #2

    Merci, M. Casey, pour ces propos forts, qui ont du souffle, et que je pourrais entièrement faire miens!

    1. – Emblématiques de l’exacerbation des individualités, les assauts que subit la réserve héréditaire sapent les solidarités familiales.

    Fragiliser cette institution revient de surcroît à prendre le risque de placer les membres les moins fortunés de la famille, sous le joug de celui duquel ces derniers peuvent dépendre économiquement. La totale liberté des uns conduit parfois à l’oppression des autres. Celle reconnue au disposant doit s’arrêter là où la liberté de ses proches pourrait se trouver entamée. C’est pourquoi la question du bien-fondé de la réserve est irréductible à la seule thématique des libertés individuelles. Elle touche plus fondamentalement au rapport des individus aux choses, ainsi qu’à l’appréhension du droit de propriété dans notre ordonnancement juridique.

    Si son absolutisme prétendu devait finalement triompher, on devrait alors succéder aux biens, et non plus aux personnes. La liquidation de la succession ne désignerait plus la singulière opération comptable liminaire au partage que l’on connaît, mais la réalisation d’actifs destinée à solder les dettes des défunts. L’obligation indéfinie au passif de l’article 785 n’aurait plus de justification. L’indivision elle-même se trouverait métamorphosée.

    En somme, si la liberté du propriétaire devait supplanter l’égalité entre les personnes des successeurs, ce serait en réalité tout le droit patrimonial de la famille qui s’en trouverait bouleversé. C’est ainsi qu’à l’instar de M. Casey, je crois qu’une telle recomposition du droit successoral entraînerait l’éviction des prestations compensatoires judiciaires.

    2. – De semblables évolutions acteraient le passage d’une justice familiale de type distributif et préventif, à un système n’offrant rien d’autre qu’un traitement purement curatif des situations les plus désespérées. Le notaire de droit romano-germanique y apparaîtrait incongru.

    Les fameux arrêts du 27 septembre 2017 (1), évinçant la réserve héréditaire des principes de l’ordre public international français, sont de nature à illustrer ce phénomène. Ainsi que l’a excellemment observé M. Grimaldi, en aménageant une sorte d’ « exception de précarité économique », la Cour de cassation fait indirectement du juge « l’arbitre de la dévolution »(2). Il lui revient en effet désormais de déterminer si une portion des biens successoraux dont la transmission relève d’une loi étrangère ignorant la réserve, doit malgré tout revenir au successible nécessiteux que le défunt aura voulu exhéréder. L’équité remplacerait ce faisant l’égalité légale ; seules les situations véritablement pathologiques donneraient lieu à un règlement judiciaire.

    3. – Les dénaturations qui en résulteraient permettraient-elles au moins de parvenir aux fameuses « simplification et modernisation » auxquelles le législateur assigne désormais le statut d’objet, alors pourtant qu’il ne devrait s’agir que d’exigences concourant à la réalisation d’un véritable but politique ?

    Rien n’est moins sûr.

    Si l’on bascule subrepticement vers un droit successoral plus supplétif que directif, l’attachement des français à l’égalité au sein des fratries fait néanmoins que, bien que « facultatifs », les dispositifs concourant à l’égalité restent très largement sollicités. La convention consacre ce que la loi, jadis, commandait. Les parties continueront donc de s’inspirer du raffinement technique auquel ont abouti plusieurs décennies de pratique notariale et judiciaire, conjuguées à diverses sophistications législatives majeures (loi de 1971 ; loi de 2006…). Dès lors, sous couvert d’abolir la finesse des institutions du droit de la famille pour cause d’excessive complexité, le législateur « moderne » risque fort de se borner à contribuer à ce que l’application des dispositifs les plus ingénieux, soit, de fait, réservée aux mieux nantis, en situation de s’entourer des meilleurs conseils.
    On observerait alors, en quelque sorte, une « privatisation du droit privé », c’est-à-dire du droit civil des personnes et des biens, les situations les plus litigieuses et les plus complexes étant cependant appelées à continuer de relever de la sphère judiciaire.

    En revanche, si, dans le domaine familial, la singularité de la fonction de juger devait finalement être déniée (3), les matières les plus directement liées à ce dont les justiciables ne peuvent actuellement pas disposer, pourraient, à terme, être ouvertes à l’arbitrage privé (4). En cela également, les craintes de M. Casey sonnent juste.

    Gageons que notre Ministre de tutelle, qui a su se montrer attentive au principe d’égalité (5), saura les entendre, et les prendre en considération.

    D. Filosa

    —————–

    (1) Cass. civ. 1ère, 27 sept. 2017, FS-P+B+R+I, Pourv. n°s 16-17.198 et 16-13.151.

    (2) M. Grimaldi, La réserve ne relève pas de l’ordre public international, RTD civ. 2018, p. 189.

    (3) V., sur la singularité de l’œuvre de justice dans la sphère familiale : V. Egéa, La fonction de juger à l’épreuve du droit contemporain de la famille, th., Lextenso éd., 2010.

    (4) V., en l’état actuel, les art. 2059 et 2060 C. civ.

    (5) V.: N. Belloubet-Frier, Le principe d’égalité, AJDA, n° spéc. juill-août 1998, p. 152 et s.

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