Forum Famille Dalloz

S’agissant de la réforme de la procédure de divorce, le décret d’application de la loi n° 2019-22 du 23 mars 2019 devrait paraître au mois de novembre prochain. Il sera au cœur des travaux de la table ronde sur le divorce qui se tiendra le 15 novembre 2019 dans le cadre du 5^e colloque de l’AJ famille en présence d’un représentant de la Direction des affaires civiles et du Sceau.

• Programme

9h00 – Ouverture du colloque

Valérie AVENA-ROBARDET, Rédactrice en chef de l’AJ Famille

9h15 – Réforme de la justice et majeurs protégés

Emilie PECQUEUR, Conseiller à la Cour d’appel de Douai, présidente honoraire de l’ANJI

Valery MONTOURCY, Avocat au Barreau de Paris, Avocat référent du pôle tutelle et curatelle au sein de l’antenne des majeurs vulnérables du Barreau de Paris

. La nouvelle architecture des mesures de protection : passerelle habilitation, mesure classique et habilitation assistance, renforcement de la requête « procureur »

. Les évolutions controversées en matière de protection personnelle : droit de vote, mariage, etc.

. La confusion dans la protection patrimoniale : dérogations en matière d’actes de disposition en tutelle et conséquences sur les autres régimes

. Le désengagement de l’état dans les contrôles : renforcement inventaire et disparition des contrôles judiciaires des comptes de gestion

10h00 – Actualité de l’assistance éducative : sortie du dispositif de protection, mineur isolé étranger

Laurent GEBLER, Juge des enfants à Bordeaux et Président de l’association française des magistrats de la justice et de la famille

. Panorama des dernières actualités légales

. Sort des mineurs isolés étrangers

. Réformes à venir

10h30 – Réforme de la justice et exercice de l’autorité parentale

Sylvain THOURET, Avocat associé, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

. Le renforcement de l’exécution des décisions ou conventions fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale
. L’autorité parentale et la jouissance du logement
. L’autorité parentale et la médiation ordonnée par le juge

11h15 – Actualité des régimes matrimoniaux

Jérôme CASEY, Avocat associé au Barreau de Paris, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

. Retours sur les dernières actualités légales
. Panorama des jurisprudences marquantes de l’année
. Points de vigilance et aspects pratiques

12h00 – Actualité de la bioéthique 

François CHENEDE, Professeur à l’Université Lyon III Jean Moulin

. L’actualité jurisprudentielle
. La réforme des lois bioéthiques
. L’ouverture de la PMA
. Le sort des enfants nés de GPA
. L’accès aux origines

12H45 – 14H00 : Déjeuner

14h00 – Cas pratiques en matière de successions

Nathalie LEVILLAIN, Titulaire du diplôme supérieur du notariat, Coauteur de l’ouvrage Dalloz « Liquidation des successions »

. Bonnes pratiques et points de vigilance
. Exercices pratiques basés sur les dernières actualités jurisprudentielles marquantes de l’année : . Dévolution de la succession ; . Débiteurs du rapport ; . Communauté universelle et liquidation des successions ; . Rapport et réduction d’une donation avec une clause de rapport forfaitaire

15h00 – Table ronde – Le divorce : nouvelle procédure, nouveaux enjeux

. Un représentant de la direction des affaires juridiques et du Sceau

. Alexandre BOICHÉ, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, spécialiste en droit de la famil le, des personnes et de leur patrimoine et en droit international et droit de l’Union Européenne

. Jérôme CASEY, Avocat associé au Barreau de Paris, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

. Stéphane DAVID, Notaire associé, spécialiste en droit du divorce et contentieux de la famille

. Claude LIENHARD, Professeur émérite des Universités, Avocat, Président de l’association nationale des avocats spécialistes en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Médiateur familial (DE)

. Sylvain THOURET, Avocat associé, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

…

17h30 – Clôture de la journée

• Lieu

Paris

• Prix 

590€ HT

490 € HT  pour les abonnés à la revue AJ famille

• Inscription

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