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Archives pour la catégorie ‘Successions’

Actualité jurisprudentielle de la semaine : aliments/abandon de famille, filiation/nationalité, majeurs protégés, mariage, régimes matrimoniaux et successions

01/04/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Une bonne récolte pour cette semaine !

  • aliments/abandon de famille
  • filiation/nationalité
  • majeurs protégés
  • mariage
  • régimes matrimoniaux
  • successions

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Droit funéraire : une indispensable évolution

24/03/2022 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2Dernière de nos libertés, celle d’organiser nos obsèques – protégée pénalement – n’est assurément pas celle que l’on s’empresse d’user. Et pourtant, comme le dossier AJ famille du mois de février 2022 l’explicite bien, l’expression claire des dernières volontés du défunt permettra non seulement leur exécution mais évitera également bien des conflits entre ses proches, à commencer par celui qui se noue autour de la détermination de la personne la mieux à même de connaître sa volonté et à organiser ses funérailles.

Mieux vaut donc désigner un porte-parole de son vivant – surtout si l’on a vécu avec plusieurs partenaires et a fortiori en présence d’enfants de différents lits – et préciser les détails de la sépulture dans le respect des règles d’ordre public du droit funéraire. Aucun formalisme particulier n’est requis. Un testament n’est nullement exigé, même s’il pourrait être utilement utilisé, sous réserve d’apporter de menus ajustements au Fichier central des dispositions de dernières volontés. Lire la suite…

Categories: À lire, Successions Tags:

Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, concubinage, divorce, filiation, libéralités et successions

11/03/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici en cette fin de semaine notre sélection d’arrêts hebdomadaire :

  • autorité parentale
  • concubinage
  • divorce
  • filiation
  • libéralités
  • successions

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Actualité jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, libéralités, majeurs protégés et successions

04/03/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Cette semaine, nous avons relevé  sept décisions :

  • autorité parentale
  • libéralités
  • majeurs protégés
  • successions

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Actualité jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, concubinage, divorce, état civil, filiation, libéralités, majeurs protégés, mariage, successions

18/02/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Une actualité très dense cette semaine :

  • autorité parentale
  • concubinage
  • divorce
  • état civil
  • filiation
  • libéralités/démembrement de propriété
  • majeurs protégés
  • mariage
  • successions

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Jeux de famille – Un dossier divertissant pour les 20 ans de l’AJ famille

16/02/2022 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2C’est avec retard que je vous présente le très beau dossier AJ famille du mois de décembre dernier. Pour les 20 ans de la revue, j’ai réfléchi à ce que je pouvais proposer d’original à ses lecteurs. Je voulais un dossier qui soit à l’image de l’équipe de l’AJ famille. Une belle équipe investie qui travaille avec moi depuis des années dans une ambiance, certes studieuse, mais aussi chaleureuse et sympathique. En réalité, je n’ai pas hésité très longtemps. Le concept de « Jeux » s’est imposé naturellement à moi. Et je remercie tous les auteurs qui ont bien voulu jouer le jeu ! Car c’est évidemment une autre façon d’aborder le droit de la famille, ce qui n’est pas forcément évident. Les juristes ont rarement l’occasion de concevoir des mots croisés, des mots fléchés, des énigmes, des jeux de l’oie, etc.

Donc un grand merci à Alexandre Boiché, Jérôme Casey, Stéphane David, Amélie Dionisi-Peyrusse, Laurent Gebler, Jérémy Houssier, Nathalie Levillain, Valéry Montourcy, Stéphanie Paillard et Maïté Saulier.

Je vous livre la grille de mots croisés de Stéphanie Paillard. À vous de jouer ! Lire la suite…

Actualité jurisprudentielle de la semaine : divorce, Droit international privé, état civil, indivision, libéralités, successions

11/02/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Pour cette fin de semaine, des arrêts en :

  • divorce/DIP ;
  • état civil
  • indivision
  • libéralités
  • successions Lire la suite…

Actualité jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, divorce, indivision, libéralités, majeurs protégés, personne, régimes matrimoniaux, successions

04/02/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Une actualité dense pour cette fin de semaine :

  • Autorité parentale
  • divorce
  • indivision
  • libéralités
  • majeurs protégés
  • personne
  • régimes matrimoniaux
  • successions

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Actualité jurisprudentielle de la semaine : divorce/DIP, indivision, libéralités et successions

29/01/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3J’ai relevé quatre arrêts de la Cour de cassation cette semaine. Le premier fera certainement couler beaucoup d’encre… En attendant les commentaires des auteurs de l’AJ famille, voici donc succinctement les quatre décisions brièvement présentées qui ont été rendues dans les matières suivantes :

  • divorce/droit international privé
  • Indivision
  • Libéralités
  • Successions

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Actualité jurisprudentielle : assistance éducative, successions et libéralités

17/01/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici très rapidement l’actualité jurisprudentielle de la semaine dernière :

  • assistance éducative ;
  • successions et libéralités.

 

  • ASSISTANCE ÉDUCATIVE

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