Comme je n’ai pas eu le temps de vous livrer l’actualité jurisprudentielle la semaine dernière, elle est particulièrement dense ce vendredi autour de plusieurs thèmes :
- aliments
- assistance éducative
- autorité parentale
- bioéthique
- divorce
- majeurs protégés
- pacte civil de solidarité/procédure familiale
- prestations familiales
- régimes matrimoniaux
- successions/procédure familiale
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L’ouverture de l’adoption – plénière comme simple – à toutes les formes de conjugalité est à n’en pas douter la mesure phare de la loi n° 2022-219 du 21 février dernier entrée en vigueur le 23 févr. 2022. En réalité, il est bien d’autres évolutions qui ont été synthétisées, pour le dossier du mois d’avril de l’AJ famille, dans un tableau, avec quelques focus sur des points particuliers comme :
- l’adoption forcée de l’enfant conçu par AMP au sein d’un couple de femmes séparées ;
- les nouveautés qui impactent le conseil des familles ;
- le regard de notaires sur la réforme ;
- les nouvelles garanties en matière d’adoption internationale ;
- la règle de conflits de lois commune aux époux ;
- et la pérennisation, par la loi n° 2022-140 du 7 févr. 2022, de l’Agence française de l’adoption au sein d’un nouveau groupement d’intérêt public.
Le dossier s’achève sur deux modèles de requêtes, l’une en adoption plénière de l’enfant du conjoint/partenaire/concubin et l’autre contentieuse en adoption plénière de l’enfant de la mère inscrite dans l’acte de naissance. Lire la suite…
L’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille organise un colloque, les 17 et 18 juin, sur le thème : « Le juge des enfants : interroger les problématiques professionnelles à l’aune des nouvelles réformes ». Lire la suite…
En congés la semaine dernière, je n’ai pas eu l’occasion de vous livrer l’actualité jurisprudentielle de la semaine. Mais vous aurez sans doute déjà entendu parler de l’avis de la Cour de cassation du 20 avril 2022 relatif à l’intérêt à agir en appel, spécialement dans le cadre d’une procédure de divorce 233 ou 237 ! Lire la suite…
Ces derniers mois, les textes favorisant le recours à la médiation se sont multipliés, avec en dernier lieu le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 qui, notamment, est venu préciser les modalités d’apposition de la formule exécutoire par le greffe sur les actes, contresignés par avocats, constant un accord issu d’une médiation.
Convaincus de son utilité, certains avocats et médiateurs ont mis en place des pratiques innovantes aux fins d’offrir à leurs clients un espace d’expression, d’écoute et de dialogue propice à l’apaisement du conflit. Mais si la médiation est incontestablement un outil de pacification des litiges, il est nécessaire de s’interroger sur son efficacité en certaines situations et, surtout, il doit être rappelé qu’elle ne doit aucunement devenir un instrument de déjudiciarisation.
Ce dossier a été l’occasion de mener une enquête sur la médiation post-sentencielle, dont les résultats sont vraiment intéressants Lire la suite…
Maître Anne Marion de CAYEUX, avocat en droit de la famille et médiateur, et Mathieu BREGEGERE, instructeur de méditation et spécialiste des adolescents en difficultés, proposent 6 cours par zoom d’1h30 entre avril et juin pour découvrir comment la pratique de la méditation favorise la posture juste de l’intervenant en résolution de conflits notamment familiaux. Lire la suite…
Le Centre d’Arbitrage des Litiges Familiaux (CALIF) organise une Conférence sur l’arbitrage familial le 28 mars prochain de 14 H 00 à 18h30 dans les locaux du CNB à Paris, 180 Bld Haussmann.
Cinq tables rondes se succèderont pour présenter l’arbitrage familial impliquant Professeurs de droit, Notaires et Avocats… Lire la suite…
En attendant le dossier de mars 2022 de l’AJ famille consacré à la médiation familiale, à jour bien entendu du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, je vous livre les réflexions de deux médiatrices, dans l’ordre de lecture du texte, article par article tout en intégrant certains textes du code de procédure civile non modifiés mais qui méritent d’être rappelés. Lire la suite…
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