Entrée en vigueur le 1er janv. 2021, la réforme du divorce judiciaire portée par la loi n° 2019-2022 a fini par s’installer dans les pratiques.

Après dix-huit mois d’application, il est possible aujourd’hui d’en dresser un premier bilan. Pour ce faire, l’AJ famille s’est tournée vers la direction des affaires civiles et du sceau, mais aussi du côté des avocats, notaires et magistrats au moyen de questionnaires ciblés diffusés par courriels et sur les réseaux sociaux.

Si dans l’ensemble la réforme est plutôt jugée positive, elle apparaît également complexe, certains textes devant être réécrits, dont l’article 1107 du code de procédure civile qui peut laisser le défendeur au bon vouloir du demandeur. Et les nouveaux outils procéduraux introduits dans la procédure de divorce, tels que l’acte d’avocat ou la convention de procédure participative aux fins de mise en état, sont finalement très peu utilisés par les avocats. Lire la suite…

Le numéro d’octobre de l’AJ famille est peut-être déjà dans vos boîtes aux lettres. Quoi qu’il en soit, voici le sommaire détaillé de la revue consultable sur dalloz.fr ou en feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

Sommaire détaillé

453 Éditorial

Vers une réforme de la procédure de partage ? (PDF), par. Valérie Avena-Robardet Lire la suite…

Pour satisfaire la demande de certains lecteurs, je mets ici à disposition de tous le sommaire détaillé du numéro de septembre de l’AJ famille avec indication des décisions de justice commentées ainsi que l’essentiel des textes visés.

Pour les lecteurs qui n’auraient pas la version « papier » et qui consultent l’AJ famille sur dalloz.fr, vous pourrez retrouver la revue en cliquant ICI.

Et pour ceux qui la lisent en feuilletable sur dalloz-revues en cliquant ICI.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

Sommaire détaillé

397 Éditorial

Nommer les enfants nés sans vie : la circulaire (pdf), par Valérie Avena-Robardet

Textes : Loi n° 2021-1576 du 06-12-2021 et Circulaire du 12-07-2022, JUSC2220409C

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De beaux arrêts à vous livrer cette semaine dans les matières suivantes :

• autorité parentale
• divorce
• droit international privé
• filiation
• libéralités
• mariage
• procédure familiale
• successions

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Cette année, le colloque de la revue « AJ famille » se tiendra à Paris le vendredi 18 novembre 2022 au Marriott Opéra.

Comme chaque année, il s’agira de traiter l’actualité de l’année (notamment les réformes de l’adoption, du nom, de la protection de l’enfance et l’entrée en vigueur du Règlement « Bruxelles II ter ») mais également de revenir sur des problématiques techniques en matière de libéralités et successions et de procédure familiale.

Une fois encore, notre table ronde aura pour thème le divorce et, plus particulièrement, la procédure de divorce.

Les abonnés de l’AJ famille pourront profiter d’une réduction de 100 euros sur le tarif prévu.

Invitation au cocktail
Cette année, nous fêterons également les 20 ans de l’AJ famille. Pour l’occasion, tous les inscrits au colloque seront conviés au cocktail qui suivra la table ronde. L’occasion d’échanger et de rencontrer bon nombre d’auteurs de l’AJ famille !

• Programme

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L’activité judiciaire reprend progressivement en matière familiale. Au menu cette semaine :

• famille
• libéralités
• mineurs
• procédure familiale/succession

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J’ai reçu il y a quelques jours la dernière édition du Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre. C’est un ouvrage très précieux. Pratique et opérationnel, il permet d’obtenir rapidement une réponse à vos questions et de conseiller utilement vos clients. Lire la suite…

Comme je n’ai pas eu le temps de vous livrer l’actualité jurisprudentielle la semaine dernière, elle est particulièrement dense ce vendredi autour de plusieurs thèmes :

• aliments
• assistance éducative
• autorité parentale
• bioéthique
• divorce
• majeurs protégés
• pacte civil de solidarité/procédure familiale
• prestations familiales
• régimes matrimoniaux
• successions/procédure familiale

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L’ouverture de l’adoption – plénière comme simple – à toutes les formes de conjugalité est à n’en pas douter la mesure phare de la loi n° 2022-219 du 21 février dernier entrée en vigueur le 23 févr. 2022. En réalité, il est bien d’autres évolutions qui ont été synthétisées, pour le dossier du mois d’avril de l’AJ famille, dans un tableau, avec quelques focus sur des points particuliers comme :

•  l’adoption forcée de l’enfant conçu par AMP au sein d’un couple de femmes séparées ;
•  les nouveautés qui impactent le conseil des familles ;
•  le regard de notaires sur la réforme ;
•  les nouvelles garanties en matière d’adoption internationale ;
• la règle de conflits de lois commune aux époux ;
• et la pérennisation, par la loi n° 2022-140 du 7 févr. 2022, de l’Agence française de l’adoption au sein d’un nouveau groupement d’intérêt public.

Le dossier s’achève sur deux modèles de requêtes, l’une en adoption plénière de l’enfant du conjoint/partenaire/concubin et l’autre contentieuse en adoption plénière de l’enfant de la mère inscrite dans l’acte de naissance. Lire la suite…

L’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille organise un colloque, les 17 et 18 juin, sur le thème : « Le juge des enfants : interroger les problématiques professionnelles à l’aune des nouvelles réformes ». Lire la suite…