Le 26 mars 2020, l’audition de l’enfant sera au centre du colloque parisien organisé notamment par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine et la Mission de recherche Droit & Justice. L’inscription est gratuite et la participation reconnue au titre de la formation continue des magistrats et éligible à la formation continue des avocats. Lire la suite…
Le décret tant attendu de réforme de la procédure de divorce est au Journal officiel d’aujourd’hui ! Il s’agit du décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire. Lire la suite…
Hier, l’un des décrets tant attendus venant impacter le code de procédure civile a été publié au Journal officiel : le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. La plupart de ses dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020.
En attendant le décret dédié à la procédure de divorce, je vous invite à consulter les fiches du Conseil national des barreaux : Lire la suite…
C’est une bonne nouvelle pour les praticiens. L’entrée en vigueur de la réforme de la procédure de divorce tout comme certaines dispositions du décret à venir sur la procédure civile entrera en vigueur non pas au 1er janvier 2020, mais le 1er septembre 2020. Ces huit mois supplémentaires ne seront certainement pas de trop pour assimiler les nouveautés. Mais il faudra prendre garde à ce qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et éplucher soigneusement le décret « procédure » à venir. Lire la suite…
Bonjour à tous !
je suis en formation de médiatrice familiale et je rédige actuellement un mémoire de fin d’études dont le thème porte sur la place et les enjeux de l’argent en médiation familiale.
Je m’intéresse plus particulièrement à ce sujet dans le contexte des séparations ou des ruptures conjugales.
J’ai donc élaboré un petit questionnaire pour connaître l’avis des personnes qui ont pu participer à des séances de médiation dans ce cadre.
Je recherche des participants pour répondre à cette étude. Lire la suite…
Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publié au Journal officiel du 24 juillet 2019. Lire la suite…
Quelles sont les sanctions encourues par un juge des tutelles lorsqu’il émet une ordonnance s’opposant à une requête pour des motifs diffamatoires ? Lire la suite…
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice aura et a déjà des conséquences pour les praticiens du droit de la famille. Si la réforme du divorce n’est toujours pas entrée en vigueur (mais pourrait l’être avant le 1er septembre 2020), d’autres dispositions, d’application immédiate, ont déjà modifié notre paysage juridique et impacté, notamment, le droit des majeurs protégés, la séparation des couples non mariés, les régimes matrimoniaux, l’exécution des décisions du JAF en matière d’autorité parentale et le droit pénal des mineurs. Lire la suite…
J’ai le plaisir de vous annoncer la mise en vente, pour la première fois, d’une année reliée de dossiers de l’AJ famille : AJ famille – Les grands dossiers 2018 au prix de 39 euros ! Lire la suite…
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