La quasi-paralysie des tribunaux a pu exacerber les tensions entre avocats et magistrats, comme en témoignent, notamment, l’article publié le 22 avril 2020 sur un blog du site Mediapart par trois avocats du barreau de Paris (« La justice a disparu et les juges ont déserté ») et le communiqué de réponse, dès le lendemain, de la Cour de cassation.
Ces tensions, si on peut les concevoir, doivent impérativement être étouffées. L’heure n’est pas à la discorde, mais à l’unité pour le bien des justiciables eux-mêmes. Fort heureusement, les représentants des deux professions l’ont bien compris.
Dans un communiqué commun du 6 mai 2020, la Conférence des premiers présidents de cours d’appel, la Conférence des présidents de tribunaux judiciaires, le Barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers parlent d’une même voix : Lire la suite…
L’heure n’est pas encore au bilan. Mais une chose est certaine : il y a urgence à redonner au service public de la justice ses lettres de noblesse, à lui octroyer les moyens d’assumer son rôle de pilier de l’État de droit. La situation de quasi-paralysie des tribunaux est inacceptable. Qui aurait pu imaginer que cela puisse même être possible ? Au même titre que la santé et l’éducation, la justice est essentielle à la vie de la Nation. Et certainement encore plus en cette période troublée. Certes, la situation est propice au développement des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation et le processus collaboratif. Certes, il faut que les avocats s’emparent de la procédure participative de mise en état. Et l’on ne peut que les y encourager…
Mais on ne saurait pour autant consentir à une déjudiciarisation massive des contentieux à la faveur de cette situation inédite. D’autant plus que la dématérialisation des procédures, en particulier civiles, n’est de toute façon pas suffisamment aboutie pour créer les conditions d’un télétravail efficace (v. sur ce point le deuxième rapport sénatorial, 29 avril 2020). Et que la reprise variera d’une juridiction à l’autre, comme c’est déjà le cas actuellement. La mission sénatoriale soulignait hier la confusion entre « contentieux essentiel » et « contentieux urgent ». « Ainsi s’agissant des référés, alors que la garde des sceaux les cite parmi les exemples de contentieux essentiels, la conférence nationale des présidents des tribunaux judiciaires distingue parmi ceux-ci les référés les plus urgents, comme les référés heure à heure devant le juge aux affaires familiales ou les référés devant le président ».
Comme le rappelle la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans son avis du 28 avril 2020, « le recours au juge étatique, tiers indépendant, impartial et auquel l’accès est gratuit, est seul de nature à assurer toujours et pour tous l’effectivité des droits ». Lire la suite…
La circulaire CIV/03/20 du 17 avril 2020 (NOR : JUSC2009856C) vise à présenter le titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19. Lire la suite…
Publiée au Journal officiel de ce jour, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19. Lire la suite…
Le 30 mars dernier fut rectifiée la circulaire du 26 mars portant lecture de l’Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais de toutes actions juridiques et judiciaires durant l’état d’urgence sanitaire encadrée par la loi du 23 mars 2020.
Notre premier texte rédigé le 28 mars se trouve ici complété de ces nouveaux éléments d’analyse (v. brève du 30 mars). Lire la suite…
Le confinement risque de durer… Et tout le monde en prend conscience. La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé la prolongation des mesures exceptionnelles qu’elle avait prises le 16 mars 2020. Lire la suite…
En période de crise sanitaire, les textes évoluent sans cesse. Entre la rédaction parfois trop rapide qui génère des rectificatifs et la nécessaire adaptation au jour le jour, il est parfois bien difficile de suivre… Lire la suite…
Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes, fait le point sur l’état d’urgence sanitaire et adaptation des règles procédurales. En voici quelques extraits. Lire la suite…
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 porte sur l’aménagement des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et sur l’adaptation des procédures pendant cette même période. Lire la suite…
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