Le 119e congrès des notaires s’est achevé vendredi dernier et a tenu toutes ses promesses. Côté famille, les trois propositions présentées ont été adoptées. Le temps, malheureusement, a manqué pour de véritables échanges avec la salle. Mais nous avons tenté de vous exposer au mieux les différentes propositions qui visent à pérenniser le logement ; propositions présentées par Agnès MAURIN, notaire à Gignac, Emmanuelle COURCHELLE, notaire à Saint-André-Lez-Lille, et Vincent MORATI, notaire à Annecy. Lire la suite…
Dans une circulaire du 4 juillet 2023, le garde des Sceaux présente non seulement le Règlement « Bruxelles II ter », à savoir le Règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) entré en application le 1er août 2022, mais également les dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l’application de ce Règlement. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
J’ai l’immense plaisir de vous annoncer la parution de l’ouvrage « Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire », une idée que j’avais depuis longtemps et qui vient enfin de se concrétiser ! Lire la suite…
Dans la mesure où la période déclarative pour l’impôt sur le revenu débutera bientôt – précisément le 13 avril 2023 –, l’AJ famille a fait le choix pour son numéro de mars de publier un dossier faisant le point sur certaines spécificités en présence d’enfants au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière. Lire la suite…
Je vous livre cette petite vidéo du colloque de l’AJ famille qui s’est tenu le 18 novembre 2022. Un moment de partage que j’apprécie toujours beaucoup, un moment également festif pour cette 8e édition qui fut l’occasion de fêter les 20 ans de la revue.
Encore un grand merci à tous les intervenants et participants !
Le Hors série de l’AJ famillesur les prestations compensatoires, riches de 40 décisions, vient de paraître !
L’année dernière, à l’occasion de la livraison de ce même panorama de 40 décisions, nous nous étions interrogée sur l’opportunité de s’engager dans le contentieux de la prestation compensatoire dès lors que plus de la moitié des décisions des premiers juges était confirmée.
Cette année, il faut bien reconnaître que notre sélection aboutit à un tout autre résultat. Seulement seize arrêts confirmatifs. Ce qui semble corroborer le rapport Sauvé, relatif aux États généraux de la Justice, qui souligne que « le jugement de première instance ne semble plus constituer qu’une sorte de » galop d’essai » qui ne permet pas, dans des proportions croissantes, de mettre un terme au litige, tandis que la cour d’appel est de plus en plus regardée comme le lieu normal de règlement des litiges » (AJ fam. 2022. 400).
Sur les vingt-quatre arrêts infirmatifs, quinze le sont à la hausse, parfois même de façon spectaculaire, le montant de la prestation compensatoire passant de 0 à 100 000 € (Montpellier, 28 oct. 2021, n° 21/00166), voire de 0 à 150 000 € (Riom, 5 avr. 2022, n° 20/01743) ! Lire la suite…
1600 inscrits aux États généraux du droit de la famille ! Le succès de cet événement ne se dément pas. En dépit d’un contexte général préoccupant, et, peut-être aussi, parce que tous avaient besoin de se retrouver « en présentiel », les avocats se sont massivement déplacés à la maison de la chimie pour deux jours de formation, les 7 et 8 mars 2022, organisée par quatre avocates membres du Conseil national des barreaux : Charlotte ROBBE, Valérie GRIMAUD, Pascale LALÈRE et Caroline MECARY. Lire la suite…
Le 119e congrès des notaires s’est achevé vendredi dernier et a tenu toutes ses promesses. Côté famille, les trois propositions présentées ont été adoptées. Le temps, malheureusement, a manqué pour de véritables échanges avec la salle. Mais nous avons tenté de vous exposer au mieux les différentes propositions qui visent à pérenniser le logement ; propositions présentées par Agnès MAURIN, notaire à Gignac, Emmanuelle COURCHELLE, notaire à Saint-André-Lez-Lille, et Vincent MORATI, notaire à Annecy. Lire la suite…
Dans une circulaire du 4 juillet 2023, le garde des Sceaux présente non seulement le Règlement « Bruxelles II ter », à savoir le Règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) entré en application le 1er août 2022, mais également les dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l’application de ce Règlement. 
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue 
J’ai l’immense plaisir de vous annoncer la parution de l’ouvrage « Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire », une idée que j’avais depuis longtemps et qui vient enfin de se concrétiser ! 
Dans la mesure où la période déclarative pour l’impôt sur le revenu débutera bientôt – précisément le 13 avril 2023 –, l’AJ famille a fait le choix pour son numéro de mars de publier un dossier faisant le point sur certaines spécificités en présence d’enfants au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière. 
Je vous livre cette petite 
Le Hors série de l’
1600 inscrits aux États généraux du droit de la famille ! Le succès de cet événement ne se dément pas. En dépit d’un contexte général préoccupant, et, peut-être aussi, parce que tous avaient besoin de se retrouver « en présentiel », les avocats se sont massivement déplacés à la maison de la chimie pour deux jours de formation, les 7 et 8 mars 2022, organisée par quatre avocates membres du Conseil national des barreaux : Charlotte ROBBE, Valérie GRIMAUD, Pascale LALÈRE et Caroline MECARY. 
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