Forum Famille Dalloz

Le décret n° 2022-290 du 1^er mars 2022 publié au Journal officiel de ce jour, outre qu’il autorise expressément la délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (Décr. n° 74-449 du 15 mai 1974, art. 14), tire les conséquences réglementaires de deux lois récentes : la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants. Lire la suite…

Au menu cette semaine :
. Mariage
. Nom de famille
. Successions Lire la suite…

Le temps passe vite et je m’aperçois que je ne vous ai pas donné le détail de chacune des interventions le 17 novembre prochain. Lire la suite…

Etant donné l’importance qu’ont prises les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans notre paysage juridique, la circulaire du 22 septembre 2017 relative à l’exécution de ses arrêts mérite notre attention. Lire la suite…

Le troisième colloque de l’AJ famille aura lieu à Paris le 17 novembre 2017. Réservez sans attendre votre place ! Lire la suite…

La loi n° 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice et ses décrets d’application sont venus modifier tant la procédure de changement de prénom que celle du nom de famille. L’occasion pour l’AJ famille de publier un dossier sur ces deux procédures dans son numéro d’été. Lire la suite…

La circulaire du 26 juillet 2017 (JUSC1720438C) complète la présentation des dispositions en matière de droits des personnes et de la famille de la loi n° 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a pu être déjà faite dans diverses circulaires : Circ. CIV/02/17 du 26 janvier 2017 ; Circ. CIV/01/17 du 17 février 2017 ; Circ. CIV/04/17 du 10 mai 2017 ; Circ. CIV/05/17 du 10 mai 2017. Lire la suite…

Le troisième colloque de l’AJ famille aura lieu à Paris le 17 novembre 2017. Réservez sans attendre votre place !

Plébiscitée l’année dernière, la table ronde sur la procédure de divorce sera rééditée pour qu’émergent et soient partagées les bonnes pratiques en matière liquidative et de divorce par consentement mutuel. L’accent sera également mis sur toutes les nouveautés procédurales, en première instance, comme en appel, qui doivent retenir l’attention du praticien du droit de la famille depuis les décrets du 6 mai 2017.   Lire la suite…

Trois circulaires ont été publiées ont Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2017-05 du 31 mai 2017. Elles concernent les nouvelles procédures de changements de prénom et de sexe, la déjudiciarisation du pacs, la suppression de l’homologation judiciaire des décisions recommandées par la commission de surendettement et les nombreuses modifications de la procédure civile. Lire la suite…

L’élection à la Présidence de la République de Monsieur Macron a précipité la publication de nombreux textes au Journal officiel. Il nous faudra quelque temps pour tout absorber… Lire la suite…