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Archives pour la catégorie ‘Nom-prénom’

Changement de nom de famille pour abandon d’enfant

Bonjour,

Je me permets de laisser ce message pour vous faire part d’une nouvelle pétition à l’adresse suivante : www.change.org/p/au-gouverneme​nt-français-changement-de-nom-​révision-de-la-loi
Mon meilleur ami se bat depuis 7 ans pour ne plus porter le nom de famille de son père qui l’a abandonné lorsqu’il était bébé.
Après de nombreux refus, dont le dernier qui date de quelques mois seulement, il à décidé de se lancer dans ce combat pour pouvoir, on l’espère, changer les choses.

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Nom de famille – nom d’usage et adoption simple

Mon beau père, second époux de ma mère souhaite accoler à son patronyme Chézal, le nom de sa mère Amireau. Actuellement, il porte le nom Chézal-Amireau uniquement en nom d’usage. Est-ce possible et si oui quelle démarche doit-il effectuer. Lire la suite…

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Nom de famille

Bonjour,

Le père de mon fils est né de père inconnu. Il a donc porté le nom de jeune fille de sa mère à sa naissance. Par la suite, sa mère s’est mariée et son beau-père l’a reconnu. Ils ont divorcé mais le père de mon fils n’a pas changé de nom après le divorce de ses parents. Quel nom doit porter mon fils ? Le nom qu’avait son père a la naissance ou le nom de son beau-père ?

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Le guide de droit comparé « Famille et patrimoine »

Le guide de droit comparé « Famille et patrimoine » est de nouveau disponible et en accès libre. Lire la suite…

Revue en ligne gratuite

BACALY (Bulletin des arrêts de la cour d’appel de Lyon) est une revue électronique gratuite qui présente, à chaque numéro, une sélection des arrêts les plus importants rendus par la cour d’appel et une étude de données quantitatives chiffrées relative à un contentieux spécialisé (prestation compensatoire notamment). Lire la suite…

Changement de prénom : une interview à ne pas manquer

Le dossier de l’AJ famille consacré au nom et prénom ayant été très apprécié des lecteurs de l’AJ famille, nous avons décidé, pour que tout le monde puisse en profiter – au moins en partie – de mettre en accès libre pendant une semaine l’interview très complète de Mme Bérard sur la question du changement de prénom  ! Lire la suite…

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Tout savoir sur le nom et le prénom

25/06/2012 un commentaire

Choisir le prénom de son enfant, la chose n’est pas toujours simple et peut même devenir sujet de discorde comme l’illustre à merveille le film « Le prénom », adaptation cinématographique de la pièce de théâtre de Mathieu Delaporte et Alexandre de La Patellière. Et lorsqu’enfin l’on croit avoir trouvé le bon prénom, celui-ci ne sied pas toujours à celui qui le porte. Pas nécessairement parce qu’il est jugé ridicule ou commun, mais, parfois, parce qu’il ne correspond plus au vécu de l’intéressé ou, au contraire, le lui rappelle trop bien. Lire la suite…

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Mademoiselle ? Non ce sera Madame !

Les termes « mademoiselle » « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux » doivent disparaître des documents administratifs. Lire la suite…

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Double nom de famille et double tiret : la circulaire est enfin disponible !

01/12/2011 un commentaire

Enfin ! Je ne pense pas exagérer en disant que vous étiez nombreux à la chercher. Eh bien la voilà ! La circulaire CIV 14/10 du 25 octobre 2011, portant modification des modalités d’indication des « doubles noms » issus de la loi du 4 mars 2002 dans les actes de l’état civil (suppression du double tiret), est publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice  d’hier en même temps qu’une autre circulaire également très attendue : la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation. Lire la suite…

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Nom de l’enfant de l’adopté : la QPC ne sera pas transmise

De la combinaison des articles 366 et 61-2 du code civil il résulte que, dès lors que le nom de famille de l’adopté est modifié à la suite de son adoption simple, le nom de ses enfants mineurs nés avant cette adoption se trouve également modifié (Civ. 1re, 8 oct. 2008, AJ fam. 2008. 430, obs. Chénedé). Le changement s’impose aux enfants sans que l’autre parent ait à y consentir. Une situation qui fut à l’origine, le 15 octobre dernier, de la saisine de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité : cette solution ne méconnaîtrait-elle pas le principe d’égalité entre parents résultant du principe d’égalité entre hommes et femmes énoncé à l’alinéa 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ? Non, répond la Cour de cassation qui refuse de renvoyer la question au Conseil constitutionnel. Lire la suite…

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