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Archives pour la catégorie ‘Nom-prénom’

Changement d’un nom à consonance étrangère

Bonjour,

Pour des raisons professionnelles, mon fils, majeur, souhaiterait faire une modification sur son nom partronymique.
Il souhaiterais changer une lettre : passer de ARAB à ARAD. Lire la suite…

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Divorce, médiation, pacs, changement de nom et prénom, état civil des transsexuels, déjudiciarisation de la procédure de surendettement, le Conseil constitutionnel valide

Saisi le 17 octobre 2016, le Conseil constitutionnel avait un mois pour se prononcer  sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Et c’est hier, dernier jour du délai, qu’il a rendu sa décision. Au final, il ne censurera que quelques cavaliers législatifs ou pour contrariété avec la « règle de l’entonnoir » et notamment la possibilité d’adjoindre le nom de l’un ou l’autre de ses parents à son nom de naissance. Pour le reste et pour ce qui nous concerne, il a jugé conformes à la Constitution les articles 6 et 7, 3°, relatifs à l’exclusion de la médiation en cas de violences conjugales, les articles 48, 56 et 57 , I, 1°, III, 1° et 2°,  qui transfèrent aux officiers de l’état civil l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS), la procédure de changement de prénom et certaines demandes de changement de nom, l’article 50 qui crée une procédure conventionnelle de divorce par consentement mutuel, le paragraphe II de l’article 56 qui modifie le traitement des demandes de changement de sexe à l’état civil et l’article 58 qui supprime l’homologation judiciaire nécessaire au caractère exécutoire de certaines décisions de la commission de surendettement.

On notera également que le Conseil ne trouve rien à redire à la méthode employée par le Gouvernement pour parvenir à ses fins : procédure accélérée et introduction à l’Assemblée nationale de nombreuses dispositions nouvelles par voie d’amendement sans étude d’impact. Lire la suite…

Etude sur le choix du prénom des enfants

Bonjour à tous. Je suis étudiante en psychologie et dans le cadre de mon mémoire, j’étudie les processus en jeu chez les parents dans le choix du prénom de leurs enfants. Lire la suite…

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7e édition du Dalloz Action « Droit de la famille » : un ouvrage plus que jamais incontournable

9782247152773La 7e édition du Dalloz Action « Droit de la famille » est en vente ! Ce magnifique ouvrage réalisé sous la direction de Pierre Murat est à jour de l’ordonnance du 15 octobre 2015, dite de « modernisation du droit » ; texte qui, rappelons-le, a notamment réformé l’administration légale des mineurs et institué l’habilitation familiale pour les majeurs protégés. Lire la suite…

Statistiques d’état civil sur les naissances en 2014 et nom de famille

Depuis 2005, plus de 800 000 bébés naissent chaque année (818 565 en 2014) selon l’Insee.

En 2014, la plupart des bébés portent encore le nom de leur père (83 % et même 95 % pour les couples mariés) Lire la suite…

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Changement de nom de famille pour abandon d’enfant

Bonjour,

Je me permets de laisser ce message pour vous faire part d’une nouvelle pétition à l’adresse suivante : www.change.org/p/au-gouverneme​nt-français-changement-de-nom-​révision-de-la-loi
Mon meilleur ami se bat depuis 7 ans pour ne plus porter le nom de famille de son père qui l’a abandonné lorsqu’il était bébé.
Après de nombreux refus, dont le dernier qui date de quelques mois seulement, il à décidé de se lancer dans ce combat pour pouvoir, on l’espère, changer les choses.

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Nom de famille – nom d’usage et adoption simple

Mon beau père, second époux de ma mère souhaite accoler à son patronyme Chézal, le nom de sa mère Amireau. Actuellement, il porte le nom Chézal-Amireau uniquement en nom d’usage. Est-ce possible et si oui quelle démarche doit-il effectuer. Lire la suite…

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Nom de famille

Bonjour,

Le père de mon fils est né de père inconnu. Il a donc porté le nom de jeune fille de sa mère à sa naissance. Par la suite, sa mère s’est mariée et son beau-père l’a reconnu. Ils ont divorcé mais le père de mon fils n’a pas changé de nom après le divorce de ses parents. Quel nom doit porter mon fils ? Le nom qu’avait son père a la naissance ou le nom de son beau-père ?

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Le guide de droit comparé « Famille et patrimoine »

Le guide de droit comparé « Famille et patrimoine » est de nouveau disponible et en accès libre. Lire la suite…

Revue en ligne gratuite

BACALY (Bulletin des arrêts de la cour d’appel de Lyon) est une revue électronique gratuite qui présente, à chaque numéro, une sélection des arrêts les plus importants rendus par la cour d’appel et une étude de données quantitatives chiffrées relative à un contentieux spécialisé (prestation compensatoire notamment). Lire la suite…