L’activité de la Cour de cassation a repris cette semaine. Voici donc les arrêts que j’ai relevés en plus de ceux que je ne vous avais pas encore signalés.
Le 8 juin prochain de 18h à 20 h, la Chaire Enfance et familles de la FLD et l’Institut du droit de la famille et du patrimoine organisent un webinaire sur le thème « L’auditeur d’enfants : un dispositif garant de l’exercice des droits de l’enfant » :
Quelques beaux arrêts cette semaine !
Trois arrêts seulement cette semaine :
Voici le sommaire détaillé du numéro de mars 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
Pour cette semaine, j’ai relevé douze décisions :
Voici ma petite sélection jurisprudentielle de fin de semaine :
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Cette semaine, je n’ai relevé que trois décisions :
Le décret « Procédure », très attendu, est paru au Journal officiel de ce jour. Il s’agit du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille. Lire la suite…
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