Plusieurs décisions pour cette fin semaine en droit de la famille :
Trois décisions sont à relever pour cette semaine :
Il ne se passe plus une semaine sans que les dangers du numérique pour les enfants soient évoqués dans les médias. De son côté, le législateur est particulièrement actif. Les textes se multiplient. La loi n° 2024-120 du 19 févr. 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants place l’exercice du droit à l’image du mineur sous la coupe de l’autorité parentale. Elle vient d’être complétée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique qui, notamment, confie à l’Arcom la publication d’un référentiel général déterminant les exigences techniques auxquelles devront répondre les systèmes de vérification d’âge mis en place pour l’accès à des sites comportant des contenus pornographiques.
Les praticiens doivent suivre ces différentes évolutions et actualiser leurs différents actes, dont ceux relatifs à l’exercice de l’autorité parentale. Ils doivent également attirer l’attention des parents sur tous les aspects de la protection de leur progéniture, spécialement celle des enfants influenceurs qui cache des réalités complexes ainsi que la persistance de zones d’ombres. Ce qui nous a conduite à vous proposer un dossier sur ce thème dans l’AJ famille du mois de mai 2024. Vous y trouverez également l’interview d’une famille très active sur les réseaux sociaux. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mai 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
De belles décisions cette semaine dont j’attends avec impatience les commentaires pour l’AJ famille :
Encore une petite sélection pour cette semaine :
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur notre plateforme dalloz.fr.
Attention, la version PDF sur la plateforme dalloz-revue.fr n’est toujours pas disponible. Je mettrai donc les liens ultérieurement.
Voici (encore avec retard !) le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Deux décisions seulement pour cette semaine. L’une doit toutefois spécialement retenir l’attention en ce qu’elle constitue un revirement de jurisprudence dans le cadre de la procédure de partage ; un revirement qui sera, à n’en pas douter, diversement apprécié selon les commentateurs.
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