Très critiqué avant même sa parution, le décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 (JO du 31) modifie la procédure d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille pour renforcer le concours de l’État à l’évaluation de la minorité et notamment permettre aux services de l’État d’apporter une contribution à l’identification de la personne.
Surtout, il crée, en plus du récent fichier national biométrique des mineurs non accompagnés, un nouveau fichier « Appui à l’évaluation de la minorité » (AEM). Lire la suite…
L’association Le Furet en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) organise le 25 janvier 2019 un colloque national intitulé « Agir contre les discriminations dans le champ de la petite enfance » au Ministère des Solidarités et de la Santé. Lire la suite…
Les Assises nationales des avocats d’enfants – (de) qui suis-je ? – se sont tenues les 7 et 8 décembre dernier à la Grande Arche de la Défense. Ambiance tout à la fois studieuse et fort sympathique : musique et dessins (de Pavo) étaient également au rendez-vous.
Avec 320 participants le vendredi et 215 courageux le samedi bravant les difficultés de déplacement, tout le monde s’accorde pour dire que ce fut un succès.
Transidentité, Recherche des origines, Enfants nés de GPA et Enfance, PMA et coparentalité furent les quatre thèmes abordés le vendredi après-midi après une matinée titrée « Mes parents, la loi et moi ».
En tout, six motions ont été votées de façon participative après de fructueux débats. Le samedi matin, elles étaient remises à Jacques Toubon, Défenseur des Droits. Au menu : enfants intersexes et transgenres et enfants face au changement de sexe d’un parent ; accès des enfants à leur origine ; sécurisation avec leurs deux parents d’intention des enfants nés de PMA comme de GPA ; participation de tous les professionnels de l’enfance au futur code de justice des enfants ; retrait du projet de décret de « fichage » des mineurs isolés étrangers. Lire la suite…
Le 25 jui
n 2018, l’Association Louis Chatin, l’ENM et l’EFB organisaient un colloque sur « L’enfant au coeur des déplacements illicites internationaux : droit et pratiques ». Un bel événement qui donne l’occasion à l’AJ famille, en s’appuyant sur certaines des interventions, de livrer à ses lecteurs un dossier complet sur l’enlèvement international d’enfants, domaine où il est primordial que les différents acteurs soient particulièrement bien formés et ouverts à la communication transfrontière. Lire la suite…
Le 21 novembre 2018, l’Institut du droit de la famille et du patrimoine organise un colloque qui a pour but de savoir comment « s’adresser à l’enfant et entendre sa voix dans les MARD ». En tout, 4h validées au titre de la formation professionnelle continue. Lire la suite…
Le 12 septembre 2018, Cuba a adhéré à la à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Le même jour, le Paraguay a adhéré à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et les Philippines à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Lire la suite…
Quelques textes, publiés au Journal officiel, ont retenu notre attention cet été. Une présentation vous en sera faite dans le numéro de septembre de l’AJ famille. En attendant, voici quelques éléments rapides ! Lire la suite…
Que signifie « faire famille » pour un enfant séparé de ses parents et élevé par une famille qui n’est pas la sienne ? L’ouvrage Les liens affectifs en famille d’accueil (Editions Erès, juin 2018), de Nathalie CHAPON, Gérard NEYRAND et Caroline SIFFREIN-BLANC, rend compte de la première recherche en France sur la question sensible des liens affectifs en famille d’accueil. Lire la suite…
Sur saisine du premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis sur deux publics de la protection de l’enfance : certains mineurs protégés qui, du fait des troubles qui les affectent, ne sont accueillis de façon durable et adaptée par aucune structure et les jeunes majeurs sortant à l’âge de 18 ans de l’aide sociale à l’enfance. En tout, il formule 21 préconisations. Lire la suite…
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