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Archives pour la catégorie ‘Mariage’

Au Journal officiel des 26 et 27 mars 2022 : pupilles de la République et pension de réversion

28/03/2022 Commentaires désactivés

TextesOfficielsDeux textes ont été publiés ce week-end qui retiendront l’attention des praticiens du droit de la famille. Lire la suite…

Categories: Divorce, JO, Mariage, Mineurs Tags:

Actualité jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, concubinage, divorce, état civil, filiation, libéralités, majeurs protégés, mariage, successions

18/02/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Une actualité très dense cette semaine :

  • autorité parentale
  • concubinage
  • divorce
  • état civil
  • filiation
  • libéralités/démembrement de propriété
  • majeurs protégés
  • mariage
  • successions

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Jeux de famille – Un dossier divertissant pour les 20 ans de l’AJ famille

16/02/2022 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2C’est avec retard que je vous présente le très beau dossier AJ famille du mois de décembre dernier. Pour les 20 ans de la revue, j’ai réfléchi à ce que je pouvais proposer d’original à ses lecteurs. Je voulais un dossier qui soit à l’image de l’équipe de l’AJ famille. Une belle équipe investie qui travaille avec moi depuis des années dans une ambiance, certes studieuse, mais aussi chaleureuse et sympathique. En réalité, je n’ai pas hésité très longtemps. Le concept de « Jeux » s’est imposé naturellement à moi. Et je remercie tous les auteurs qui ont bien voulu jouer le jeu ! Car c’est évidemment une autre façon d’aborder le droit de la famille, ce qui n’est pas forcément évident. Les juristes ont rarement l’occasion de concevoir des mots croisés, des mots fléchés, des énigmes, des jeux de l’oie, etc.

Donc un grand merci à Alexandre Boiché, Jérôme Casey, Stéphane David, Amélie Dionisi-Peyrusse, Laurent Gebler, Jérémy Houssier, Nathalie Levillain, Valéry Montourcy, Stéphanie Paillard et Maïté Saulier.

Je vous livre la grille de mots croisés de Stéphanie Paillard. À vous de jouer ! Lire la suite…

Actualité jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, divorce, enlèvement d’enfants, état civil/nationalité, majeurs protégés, mariage/DIP, régimes matrimoniaux, successions

26/11/2021 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Une actualité très riche cette semaine :

. autorité parentale,

. divorce

. enlèvement d’enfants

. état civil/nationalité

. majeurs protégés

. mariage/DIP

. régimes matrimoniaux

. successions Lire la suite…

Actualité jurisprudentielle de la semaine : mariage, nom de famille et successions

30/10/2021 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Au menu cette semaine :
. Mariage
. Nom de famille
. Successions Lire la suite…

Categories: Décisions, Mariage, Nom-prénom, Successions Tags:

Justice des mineurs, mariages de complaisance ou polygamique, certificat de virginité, instruction en famille, droit de prélèvement successoral…

23/09/2021 Commentaires désactivés

Couverture_septembre 2021Le numéro de septembre 2021 de l’AJ famille est particulièrement chargé. Outre le hors-série « Prestations compensatoires » dont je vous ai parlé hier et une actualité jurisprudentielle plutôt dense, vous pourrez y découvrir un dossier consacré à la Justice des mineurs et un mini-dossier pour alerter immédiatement les lecteurs sur les apports de la loi du 24 août 2021 aux droits du mariage, des successions, de l’enseignement et du droit international privé. Lire la suite…

Textes officiels de l’été

03/09/2021 Commentaires désactivés

TextesOfficiels
Comme à chaque fois, les deux mois d’été furent bien chargés du côté des textes officiels. Voici un petit récapitulatif de ce que j’ai relevé pour l’AJ famille du mois de septembre. Lire la suite…

Au Journal officiel du 25 août 2021 : loi confortant le respect des principes de la République, dite loi « sur le séparatisme »

30/08/2021 Commentaires désactivés

TextesOfficiels
Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 13 août 2021, n° 2021-823 DC), la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « sur le séparatisme » (JO du 25), contient, outre des dispositions relatives à la laïcité, là a neutralité des services publics et aux contrôles tant des associations culturelles que des lieux de culte, des dispositions intéressant les praticiens du droit de la famille : Lire la suite…

Sélection d’arrêts : adoption, assistance éducative, autorité parentale, couple, divorce, enlèvement d’enfants

16/07/2021 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Encore une semaine qui est passée à toute vitesse. Voici notre sélection d’arrêts de la semaine : adoption, assistance éducative, autorité parentale, couple, divorce, enlèvement d’enfants. Lire la suite…

Sélection d’arrêts : divorce, partage, mariage et majeurs protégés

02/07/2021 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Déjà vendredi ! Voici notre sélection jurisprudentielle de la semaine : divorce et prestation compensatoire, partage et procédure civile, contrat de mariage et présomption de propriété, majeurs protégés et procédure pénale. Lire la suite…