Forum Famille Dalloz

Le 21 septembre 2018, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, ancienne magistrate déléguée à la protection des majeurs, a rendu son rapport à la Chancellerie sur l’évolution de la protection juridique des personnes. Un rapport d’une grande richesse et dont la qualité a déjà été saluée par beaucoup d’acteurs du milieu. Nul doute que le très regretté Thierry Verheyde aurait loué ce travail magistral et la volonté, qui transparaît nettement de ces travaux, de renforcer les droits des plus vulnérables et de préserver leur dignité. Je vous laisse découvrir les 104 propositions ! Sur la question du divorce, les propositions faites pourraient venir enrichir celles à l’étude dans le cadre du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022. Lire la suite…

Union libre, pacs ou mariage ?  Service-public.fr propose un nouvel outil pour faciliter le choix avec une « personnalisation » en fonction de la situation : existence ou non d’enfants, locataire ou propriétaire, salarié du secteur privé ou du secteur public… Il est même tenu compte de la présence d’un animal domestique ! C’est dire son importance ! Lire la suite…

Le 17 mai dernier, les Notaires d’Europe ont ouvert un nouveau site web d’information « Actes authentiques en Europe » (www.actes-authentiques.eu) qui fournit des informations sur la force probante des actes authentiques dressés dans les 22 pays de l’Union européenne avec un notariat de type latin. Lire la suite…

On les attend toujours avec grande impatience… Le Dalloz Action Droit patrimonial de la famille, sous la direction de Michel Grimaldi, et le Dalloz Référence « Droit et pratique du divorce », sous la direction de Pierre-Jean Claux et de Stéphane David, sont enfin disponibles. Lire la suite…

Etant donné l’importance qu’ont prises les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans notre paysage juridique, la circulaire du 22 septembre 2017 relative à l’exécution de ses arrêts mérite notre attention. Lire la suite…

La circulaire du 26 juillet 2017 (JUSC1720438C) complète la présentation des dispositions en matière de droits des personnes et de la famille de la loi n° 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a pu être déjà faite dans diverses circulaires : Circ. CIV/02/17 du 26 janvier 2017 ; Circ. CIV/01/17 du 17 février 2017 ; Circ. CIV/04/17 du 10 mai 2017 ; Circ. CIV/05/17 du 10 mai 2017. Lire la suite…

L’élection à la Présidence de la République de Monsieur Macron a précipité la publication de nombreux textes au Journal officiel. Il nous faudra quelque temps pour tout absorber… Lire la suite…

Rendez-vous le jeudi 4 mai de 17h à 20 heures à la Conférence/débats de l’Institut de droit de la famille et du patrimoine sur la contractualisation du droit de la famille qui se tiendra à la Maison du barreau (2 rue de Harlay, Paris 1er). Lire la suite…

Le décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 (JO du 3) permet au maire de déléguer plus largement les fonctions qu’il exerce en tant qu’officier de l’état civil Lire la suite…

Au-delà de la généralisation de la réserve civique tout au long de la vie, la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (JO du 28) modifie un certain nombre de dispositions en matière familiale. Lire la suite…