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Archives pour la catégorie ‘Majeurs protégés’

Sélection jurisprudentielle : Adoption, Assistance éducative, Divorce, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés et Successions

15/02/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Affaires « Colombier » et « Jarre » et succession « Pierre Cardin », l’actualité jurisprudentielle est foisonnante…

  • Adoption
  • Assistance éducative
  • Divorce
  • Indivision
  • Libéralités
  • Majeurs protégés
  • Successions

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Sélection jurisprudentielle : Couple, Droit pénal de la famille, Filiation/accouchement sous X, Fiscalité, Nom/prénomRégimes matrimoniaux et succession

02/02/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3

Faute de temps, voici vraiment très rapidement les arrêts notés ces deux dernières semaines : 

  • couple/société
  • droit pénal de la famille
  • filiation/accouchement sous X
  • fiscalité
  • nom/prénom
  • régimes matrimoniaux
  • succession

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Sélection jurisprudentielle : majeurs protégés, mariage et Régimes matrimoniaux

15/12/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Pour cette fin de semaine, j’ai retenu quatre décisions :

  • majeurs protégés
  • mariage
  • régimes matrimoniaux

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Sommaire détaillé et cliquable du numéro de septembre de l’AJ famille

22/09/2023 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2 (3)Voici le sommaire détaillé du numéro de septembre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

C’est un numéro particulièrement dense (il suffit de regarder le nombre de textes officiels traités) auquel s’ajoute un Hors-Série dédié aux prestations compensatoires (v. notre billet du 21 sept. 2023).

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

 

 

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Sélection jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative, divorce, droit pénal de la famille, famille, filiation/nationalité, indivision, majeur protégé, mariage, régime matrimonial, succession

07/07/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3

Voici très rapidement les arrêts que j’ai sélectionné cette fin de semaine :

  • assistance éducative
  • divorce
  • droit pénal de la famille
  • famille
  • filiation/nationalité
  • indivision
  • majeur protégé
  • mariage
  • régime matrimonial
  • succession

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AJ famille : sommaire détaillé du numéro de juin 2023

27/06/2023 Commentaires désactivés

Couverture juin 2023Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Sommaire détaillé et « cliquable » du numéro de mars 2023 de l’AJ famille

27/03/2023 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2Voici le sommaire détaillé du numéro de mars 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Sommaire détaillé et « cliquable » du numéro de février de l’AJ famille

22/02/2023 Commentaires désactivés

AJ famille fevrier 2023_CouvertureVoici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Le mandat de protection future et le logement de la famille : deux vidéos à visionner !

17/02/2023 Commentaires désactivés

EGDFP2023Les États généraux du droit de la famille et du patrimoine ont été l’occasion pour les Editions Lefèbre-Dalloz d’interviewer plusieurs des intervenants sur des thématiques diverses. Nous vous avons déjà dévoilé la vidéo de Valérie Grimaud et Charlotte Robbe sur les réformes à venir en droit de la famille et procédure familiale (brève du 10 févr. 2023).

Cette fois, nous vous en livrons deux autres. L’une du professeur Jean-Marie Plazy relative au « mandat de protection future : outil essentiel au succès pourtant limité », l’autre du professeur Michel Grimaldi sur « Le logement de la famille au cœur de l’actualité jurisprudentielle des successions & des libéralités ». Lire la suite…

Droit de la famille et procédure familiale : les réformes à venir !

10/02/2023 Commentaires désactivés
Interview_EGDFPLors des États généraux du droit de la famille et du patrimoine qui se sont tenus les 26 et 27 janvier 2023, l’AJ famille a saisi l’occasion pour interroger Valérie Grimaud et Charlotte Robbe, membres du Conseil national des barreaux, au sujet des réformes à venir en droit de la famille et procédure familiale annoncées par le garde des Sceaux le 5 janvier 2023.

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