Je vous informe de la parution d’un nouveau guide en droit de la famille : le guide pratique « Famille et successions » des éditions Francis Lefebvre. Conçu vraisemblablement pour s’adresser avant tout aux particuliers, il peut, à mon sens, être très utile également aux praticiens. Sa structure est particulièrement efficace. Lire la suite…
Deux rapports récents s’intéressent à la protection des majeurs. Lire la suite…
L’année 2016, c’est certain, est une année particulièrement riche en réformes pour les praticiens du droit de la famille. Des réformes qui bousculent les pratiques et qui posent de nombreuses questions.
Les modifications affectant le divorce, assurément, sont au cœur des préoccupations. Lire la suite…
Afin de favoriser le développement du mandat de protection future, la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement, publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2015, a créé un nouvel article 477-1 du code civil aux termes duquel le mandat de protection future est publié par une inscription sur un registre spécial dont les modalités et l’accès sont réglés par décret en Conseil d’Etat. Envisagée en juin, la publication du décret d’application n’a toujours pas eu lieu. Lire la suite…
Récemment, le droit des majeurs protégés a encore évolué. L’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille et son décret n° 2016-185 du 23 février 2016 ont intégré au code civil et au code de procédure civile une nouvelle mesure de protection : « l’habilitation familiale » destinée à représenter une personne « hors d’état de manifester sa volonté ». Une notion qui n’est pas sans poser de multiples interrogations.
Quant à la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, elle intéresse les majeurs protégés accueillis en établissement.
En matière pénale, nulle nouveauté législative depuis 2007, mais plutôt une construction jurisprudentielle qui mérite un bilan.
La première partie du dossier d’avril de l’AJ famille permet une comparaison rapide des différentes mesures de protection (tableau comparatif en accès libre pendant quelques semaines) et est principalement consacrée à l’habilitation familiale et la gestion des biens du majeur protégé. Lire la suite…
L’Observatoire national des populations de majeurs protégés (ONPMP), créé par l’UNAF, fournit déjà des informations intéressantes pour les pouvoirs publics (30 % des mesures exercées par les professionnels le sont par le réseau des UDAF. – V. not. notre brève du 3 mars 2015). Seulement, le Ministère des affaires sociales et de la santé souhaite obtenir une photographie plus complète des situations que représentent en France les majeurs protégés. Lire la suite…
La Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires Indépendants à la Protections des Majeurs (FNMJI) rappelle que 900 000 majeurs font actuellement l’objet d’une mesure de protection, soit plus de 1,6 % de la population française majeure.
Elle fait par ailleurs le point sur les actions et les chantiers en cours. Lire la suite…
La chambre criminelle poursuit méthodiquement son application stricte des dispositions protectrices des majeurs protégés faisant l’objet de poursuites ou de condamnations pénales. Après avoir décidé que les dispositions relatives à l’information préalable obligatoire de la personne chargée de l’exercice de la mesure de protection s’appliquaient y compris au stade de l’exécution de la décision de condamnation pénale (en l’espèce, à propos d’une astreinte : Crim., 24 juin 2014, n° 13-84.364, AJ fam. 2014. 561, avec nos observations), la chambre criminelle, le 17 février 2016, applique à nouveau ce statut protecteur, pour la première fois, à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen. Lire la suite…
Le décret pris pour l’application de l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille est – enfin ! – publié au Journal officiel du 25 février 2016 (décret n° 2016-185 du 23 février 2016). Il entrera en vigueur demain, soit le 26 février 2015. Lire la suite…
La 7e édition du Dalloz Action « Droit de la famille » est en vente ! Ce magnifique ouvrage réalisé sous la direction de Pierre Murat est à jour de l’ordonnance du 15 octobre 2015, dite de « modernisation du droit » ; texte qui, rappelons-le, a notamment réformé l’administration légale des mineurs et institué l’habilitation familiale pour les majeurs protégés. Lire la suite…
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