Pour cette fin de semaine, des arrêts en :
Une actualité dense pour cette fin de semaine :
J’ai relevé quatre arrêts de la Cour de cassation cette semaine. Le premier fera certainement couler beaucoup d’encre… En attendant les commentaires des auteurs de l’AJ famille, voici donc succinctement les quatre décisions brièvement présentées qui ont été rendues dans les matières suivantes :
Voici très rapidement l’actualité jurisprudentielle de la semaine dernière :
Voici notre dernière sélection jurisprudentielle de l’année. Le forum famille marque effectivement une pause pour les fêtes de fin d’année dès ce soir…
Au menu :
Une actualité très riche cette semaine :
. autorité parentale,
. divorce
. enlèvement d’enfants
. état civil/nationalité
. majeurs protégés
. mariage/DIP
. régimes matrimoniaux
. successions Lire la suite…
J’ai enrichi mon précédent billet sur le colloque de l’AJ famille qui se tiendra le vendredi 19 novembre prochain – c’est-à-dire la semaine prochaine ! – pour préciser qu’il aura lieu à Paris dans les locaux de l’Hôtel Marriott, 70 avenue des Champs-Élysées. Bien entendu, pour ceux qui ne pourraient pas se déplacer, il sera toujours possible de suivre les travaux à distance.
Au menu, les réformes de la bioéthique (et son impact sur la filiation et l’autorité parentale), du droit des sûretés et de celle à venir de la protection de l’enfance, la procédure familiale, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, le droit international de la famille et, bien entendu, le divorce !
Pour vous inscrire, cliquez ICI.
Le 7e colloque de l’AJ famille se tiendra vendredi 19 novembre 2021 à Paris.
Ce rendez-vous incontournable vous permettra de décrypter les nombreuses réformes au programme cette année comme :
. la réforme de la bioéthique ;
. la réforme du droit des sûretés ;
. celle à venir de la protection de l’enfance ;
. ou encore la réintroduction d’un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités en matière de successions internationales.
Vous pourrez également faire le point sur l’actualité de la procédure familiale, des régimes matrimoniaux, du droit des successions et des libéralités ou encore du droit international de la famille.
Enfin, la traditionnelle table ronde sera, cette année encore, consacrée au divorce !
Cette fois, l’activité jurisprudentielle a bien repris tambour battant. Voici notre sélection de la semaine :
. autorité parentale
. couple
. divorce
. indivision
. libéralités
. Successions. Lire la suite…
Voici notre sélection d’arrêts de la semaine. Au menu : autorité parentale, libéralités et successions. Lire la suite…
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