Forum Famille Dalloz

J’ai relevé quatre arrêts de la Cour de cassation cette semaine. Le premier fera certainement couler beaucoup d’encre… En attendant les commentaires des auteurs de l’AJ famille, voici donc succinctement les quatre décisions brièvement présentées qui ont été rendues dans les matières suivantes :

• divorce/droit international privé
• Indivision
• Libéralités
• Successions

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Voici très rapidement l’actualité jurisprudentielle de la semaine dernière :

• assistance éducative ;
• successions et libéralités.

• ASSISTANCE ÉDUCATIVE

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Voici notre dernière sélection jurisprudentielle de l’année. Le forum famille marque effectivement une pause pour les fêtes de fin d’année dès ce soir…

Au menu :

• adoption
• aliments
• état civil
• Libéralités
• Majeurs protégés
• Successions

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Une actualité très riche cette semaine :

. autorité parentale,

. divorce

. enlèvement d’enfants

. état civil/nationalité

. majeurs protégés

. mariage/DIP

. régimes matrimoniaux

. successions Lire la suite…

J’ai enrichi mon précédent billet sur le colloque de l’AJ famille qui se tiendra le vendredi 19 novembre prochain – c’est-à-dire la semaine prochaine ! – pour préciser qu’il aura lieu à Paris dans les locaux de l’Hôtel Marriott, 70 avenue des Champs-Élysées. Bien entendu, pour ceux qui ne pourraient pas se déplacer, il sera toujours possible de suivre les travaux à distance.

Au menu, les réformes de la bioéthique  (et son impact sur la  filiation et l’autorité parentale), du droit des sûretés et de celle à venir de la protection de l’enfance, la procédure familiale, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, le droit international de la famille et, bien entendu, le divorce !

Pour vous inscrire, cliquez ICI.

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Cette fois, l’activité jurisprudentielle a bien repris tambour battant. Voici notre sélection de la semaine :

. autorité parentale

. couple

. divorce

. indivision

. libéralités

. Successions. Lire la suite…

Voici notre sélection d’arrêts de la semaine. Au menu : autorité parentale, libéralités et successions. Lire la suite…

Le 117^e Congrès des notaires « Le numérique, l’Homme et le droit » se tiendra cette année du 23 au 25 septembre 2021 à Nice. Plusieurs propositions ont été présentés ce jour aux fins d’accompagner, de sécuriser la révolution digitale pour les individus, le patrimoine et le contrat tout en luttant contre l’exclusion numérique.

Voici les principales propositions qui seront donc débattues dans 15 jours par les congressistes. Lire la suite…

Voici notre sélection de la semaine !

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