Cette semaine, nous avons relevé sept décisions :
Une actualité très dense cette semaine :
Je vous ai parlé hier du dossier AJ famille plutôt ludique du mois de décembre dernier « Jeux de famille » conçu spécialement pour le numéro « anniversaire » de la revue. Avec celui de janvier, nous revenons à la norme avec un dossier très technique : la donation-partage.
Encouragée par la pratique notariale, la donation-partage est souvent vue comme une catégorie de donation dont les règles de traitement successoral sont avantageuses : absence de rapport successoral et stabilité des valeurs pour le calcul de la réserve héréditaire. Le donataire conserve ainsi toutes les plus-values advenues aux biens depuis le jour de la donation sans devoir les partager avec ses cohéritiers lors du partage de la succession du donateur.
Mais cet objectif n’est pas toujours atteint, soit parce que la donation-partage s’inscrit dans un contexte international qui a été ignoré, soit parce qu’elle est contestée du vivant des parties comme après le décès du donateur. On peut alors songer, pour sécuriser la donation-partage et dissuader les donataires copartageant de revenir sur le partage anticipé, à la stipulation d’une clause pénale. Seulement, pour être valable, sa rédaction doit être bien maîtrisée.
De même, la donation-partage transgénérationnelle, qui permet à l’ascendant de gratifier ses petits-enfants au lieu et place de leur auteur, peut se complexifier lorsque l’incorporation à une nouvelle donation-partage des biens que les enfants ont préalablement reçus par donation-partage n’est que partielle. Lire la suite…
C’est avec retard que je vous présente le très beau dossier AJ famille du mois de décembre dernier. Pour les 20 ans de la revue, j’ai réfléchi à ce que je pouvais proposer d’original à ses lecteurs. Je voulais un dossier qui soit à l’image de l’équipe de l’AJ famille. Une belle équipe investie qui travaille avec moi depuis des années dans une ambiance, certes studieuse, mais aussi chaleureuse et sympathique. En réalité, je n’ai pas hésité très longtemps. Le concept de « Jeux » s’est imposé naturellement à moi. Et je remercie tous les auteurs qui ont bien voulu jouer le jeu ! Car c’est évidemment une autre façon d’aborder le droit de la famille, ce qui n’est pas forcément évident. Les juristes ont rarement l’occasion de concevoir des mots croisés, des mots fléchés, des énigmes, des jeux de l’oie, etc.
Donc un grand merci à Alexandre Boiché, Jérôme Casey, Stéphane David, Amélie Dionisi-Peyrusse, Laurent Gebler, Jérémy Houssier, Nathalie Levillain, Valéry Montourcy, Stéphanie Paillard et Maïté Saulier.
Je vous livre la grille de mots croisés de Stéphanie Paillard. À vous de jouer ! Lire la suite…
Pour cette fin de semaine, des arrêts en :
Une actualité dense pour cette fin de semaine :
J’ai relevé quatre arrêts de la Cour de cassation cette semaine. Le premier fera certainement couler beaucoup d’encre… En attendant les commentaires des auteurs de l’AJ famille, voici donc succinctement les quatre décisions brièvement présentées qui ont été rendues dans les matières suivantes :
Voici très rapidement l’actualité jurisprudentielle de la semaine dernière :
Voici notre dernière sélection jurisprudentielle de l’année. Le forum famille marque effectivement une pause pour les fêtes de fin d’année dès ce soir…
Au menu :
Une actualité très riche cette semaine :
. autorité parentale,
. divorce
. enlèvement d’enfants
. état civil/nationalité
. majeurs protégés
. mariage/DIP
. régimes matrimoniaux
. successions Lire la suite…
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